NEWS AND INSIGHTS

La Rentrée du Barreau de Paris

La Rentrée du Barreau de Paris
Me Phuong Colliac, avocate associée et manager du cabinet Ceven Law, est honorée de participer à la rentrée solennelle du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris).
Cet événement, marqué par son ampleur et la tradition de notre profession, a été rythmé par des discours inspirants, notamment ceux de Didier Migaud, Garde des Sceaux, ainsi que
notre Bâtonnier Pierre Hoffman, de notre Vice-Bâtonnière Vanessa Bousardo et des secrétaires de la conférence.
La cérémonie s’est tenue en présence de personnalités éminentes telles que les présidents de tribunaux, les procureurs de la République, des représentants des barreaux internationaux, ainsi que de nombreuses figures réputées du monde judiciaire.
# Droit des affaires # Droit fiscal # Droit des étrangers
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Me Phuong Colliac, managing partner and associate lawyer at Ceven Law, is honored to participate in the solemn rentrée of the Bar of Paris (Ordre des avocats de Paris).
This event, marked by its grandeur and the tradition of our profession, was highlighted by inspiring speeches, including those of Didier Migaud, Minister of Justice, as well as our Bâtonnier Pierre Hoffman, Vice-Bâtonnière Vanessa Bousardo, and the secretaries of the conference.
The ceremony was attended by eminent personalities, such as the presidents of courts, public prosecutors, representatives from international bars, and many other renowned figures from the legal world.
# Ceven Law # Phuong Colliac
# Business Law # Taxe Law # Immigration Law
 

OPENING CEREMONY OF THE PARIS BAR 2024

Après plus de 10 ans dans la profession, la robe d’avocat devient plus ajustée, plus familière, s’affirme et se transforme en une véritable armure face aux défis de la profession, particulièrement dans un contexte de crise de la démocratie.

Un grand merci à  Monsieur le Bâtonnier de Paris, Pierre HOFFMAN, à Madame la Vice-Bâtonnière, Vanessa BOUSARDO, ainsi qu’à l’ensemble de l’Ordre des Avocats pour l’organisation de cette belle rentrée.

Cet événement a été marqué par des discours inspirants et la présence de personnalités réputées, telles que Didier MIGAUD, le Garde des Sceaux, les Presidents de tribunaux, les Procureurs de la République, des représentants des barreaux internationaux, ainsi que d’autres figures éminentes du monde judiciaire.

 

 

RECOURS – REFUS DE VISAS DE COURT SEJOUR

# VISA France # French Visa # Visa application# Appeals # Paris # most visites city in the word # Olympics 2024 Annonce du 14 juin 2024 : Ceven Law est ravi de vous informer que le cabinet a assisté avec succès nos clients, ayant reçu un refus initial de visas, dans l'obtention à nouveau de visas de court séjour (type C) touristiques pour plusieurs membres de leur famille. Ce type de visa touristique risque des refus potentiels en raison de doutes sur la volonté de quitter le territoire après le séjour. Le cabinet Ceven Law leur souhaite un séjour touristique des plus agréables dans ce magnifique pays cet été, et leur rappelle de bien respecter les conditions de leur visa. Quelque soit votre nationalité, le cabinet reste à votre disposition pour les services de dépôt de demande de visa pour la France ou pour les recours en cas de refus. Cabinet d’avocat Ceven Law Tel., +33(0)1.80.50.31.7 secrétariat@cevenlaw.com https://cevenlaw.com _______________________________________ # VISA France # French Visa Announcement of June 14, 2024: Ceven Law is pleased to inform you that Ceven Law Firm has successfully assisted our clients in obtaining new short-stay (type C) tourist visas for all family members, after an initial visa refusal. This type of tourist visa may face potential refusals due to doubts about the willingness to leave the country after the stay. Ceven Law wishes them a most enjoyable tourist stay in this beautiful country this summer and reminds them to respect the conditions of their visa. Regardless of your nationality, the firm remains at your disposal for all types of French visa application services as well as for appeals in case of refusal. Law firm Ceven Law Tel., +33 (0)1.80.50.31.71 secretariat@cevenlaw.com https://cevenlaw.com

 

The English translation of « RECOURS : REFUS DE VISAS DE COURT SÉJOUR (type C) » is:


Appeal: Refusal of Short-Stay Visas (Type C)

Ceven Law is pleased to inform you that Ceven Law Firm has successfully assisted our clients in obtaining new short-stay (type C) tourist visas for all family members, after an initial visa refusal.

This type of tourist visa may face potential refusals due to doubts about the willingness to leave the country after the stay.

Ceven Law wishes them a most enjoyable tourist stay in this beautiful country this summer and reminds them to respect the conditions of their visa.

Regardless of your nationality, the firm remains at your disposal for all types of French visa application services as well as for appeals in case of refusal.

Law firm Ceven Law
Tel., +33 (0)1.80.50.31.71
secretariat@cevenlaw.com

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Forum Asie du Sud-Est organisé le 4 déc 2023 au Sénat, organisé par le Sénat en partenariat avec Business France

Le budget 2025, dans l’intérêt général, pourra-t-il aboutir à un compromis réaliste entre les différentes parties politiques ?
Le budget 2025, dans l’intérêt général, pourra-t-il aboutir à un compromis réaliste entre les différentes parties politiques ?

Le budget 2025, actuellement en phase d’arbitrage, fait l’objet de vifs débats parmi les auditeurs. Parmi les mesures clés envisagées, on retrouve :

 

Équilibrer les demandes de renvoi
Équilibrer les demandes de renvoi

À la sortie du Tribunal judiciaire de Paris en ce début d’après-midi du 15/1/2025, après avoir admiré son architecture et son rôle fondamental, un vœu émerge pour 2025 :

 

BONNE ANNEE 2025 I HAPPY NEW YEAR 2025
BONNE ANNEE 2025 I HAPPY NEW YEAR 2025

BONNE ANNÉE 2025

HAPPY NEW YEAR 2025

CHUC MUNG NAM MOI 2025

 

 

 

Forum Asie du Sud-Est du 4 décembre 2023 au Sénat, organisé par le Sénat en partenariat avec Business France
Forum Asie du Sud-Est du 4 décembre 2023 au Sénat, organisé par le Sénat en partenariat avec Business France

Me Phuong Colliac, managing partner du cabinet Ceven Law a été présente au Forum Asie du Sud-Est organisé le 4 déc 2023 au Sénat, organisé par Business France en Partenariat avec le Sénat . Ce Forum Asie du Sud Est, avec 325 participants et 330 rendez vous sectoriels sollicités, en présence du Président du Sénat, Gérard LARCHER (représenté par M.Vincent EBLÉ, sénateur), les représentants des organes d’état (Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des Transports, Clément BEAUNE, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Vietnam, Hong Dien NGUYEN, Président du Sénat du Royaume de Thaïlande, M. WICHITCHOLCHAI, Directeur Export BUSINESS FRANCE, Didier BOULOGNE), des ambassadeurs, des institutions financières (l’AFD, BPI…) était la preuve de la réussite des organisateurs et affirme la réalité géographique incontournable de la zone Asean vis à vis de la France et des entreprises françaises à l’international.

Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international
Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international

Ceven Law, représenté par Me Phuong COLLIAC, a été honoré et fier d’intervenir à l’Agence de dévelopment et d’attractivité des territoires du Val d’Oise ce 13 déc 2023 sur le sujet :« Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international »

 

Soirée de Solidarité du barreau de Paris
Soirée de Solidarité du barreau de Paris

Me Phuong COLLIAC a  été ravie d’avoir été invitée, parmi plusieurs Consoeurs et Confrères, à la Soirée de Solidarité du barreau de Paris, en présence de la Bâtonnière et du vice-Bâtonnier de Paris, Julie Couturier et Vincent Nioré.

79e anniversaire de la Fête nationale de la République socialiste du Vietnam
79e anniversaire de la Fête nationale de la République socialiste du Vietnam

Lors de la cérémonie d’ouverture, réunie avec près de 500 invités, l’ambassadeur du Vietnam en France, Monsieur Dinh Toan Thang, a souligné les événements marquants dans les relations franco-vietnamiennes.

 

DÉFENSE DES ÉTRANGERS :  LE RÉFÉRÉ-SUSPENSION (PROCÉDURE D’URGENCE)
DÉFENSE DES ÉTRANGERS : LE RÉFÉRÉ-SUSPENSION (PROCÉDURE D’URGENCE)

Le référé-suspension, instrument technique idoine pour débloquer les situations urgentes ?

 

Doing business in Vietnam: commercial opportunities for the EU clean tech industr
Doing business in Vietnam: commercial opportunities for the EU clean tech industr

 

Ceven Law was delighted to participate, in collaboration with its corresponding law firm in Vietnam,North Venture Law, in an EEN webinar on business opportunities for European companies in the clean tech industry: « Doing business in Vietnam: commercial opportunities for the EU clean tech industry »

We would like to thank the organizers of this valuable event, EEN (Enterprise Europe Network), the world’s largest support network for small and medium-sized enterprises,
in collaboration with SRP (Silk Road Partners), who have given us the opportunity to present the topic: « Legal aspects of clean tech investment in Vietnam and government support ».

As mentioned in the introductory speech by Ms. Muriel De Grande, Head of EEN & EEN partnerships, this is an opportunity to learn more about the market conditions for the EU clean tech industry.

https://lnkd.in/eGckCMqv

We would like to thank Peter and Elfride for their crucial involvement in the success of this webinar and their insights on the future prospects of European clean tech industry

2. On this special occasion, we are proud to announce that our firm has entered into a collaboration with a local law firm in Vietnam,Venture North Law. This cooperation, formalized in 2023 through an international correspondent organic agreement, brings together our energies and opens up the opportunity for us to offer joint legal services in Vietnam to companies of all sizes in the following areas: Tax, M&A, IP, Investment projects and structuring commercial deals. This collaboration strengthens our presence in the Vietnamese-European market and allows us to better meet the needs of our clients.

Naturally, both firms continue to offer their traditional clients expertise in their respective fields, as they have been doing for several years.

As the Managing Partner of Ceven Law, along with our network, I am ready to listen and engage with European companies on market access from a legal perspective. Ceven Law also offers legal studies and training in a specific area.

https://cevenlaw.com
https://lnkd.in/e4P6DqFC

DROIT FISCAL : WEBINAIRE SUR LE DON ET LE MÉCÉNAT EN FRANCE
DROIT FISCAL : WEBINAIRE SUR LE DON ET LE MÉCÉNAT EN FRANCE

Me Phuong COLLIAC est intervenue en tant qu’avocate au Barreau de Paris dans le cadre du webinaire organisé le 16 février, de 10h à 12h sur le don & le mécénat.

CABINET CEVEN LAW
CABINET CEVEN LAW

17 rue de la Convention 75015 Paris, France
Tel: +33(0)1 80 50 31 71
Email: secretariat@cevenlaw.com

Arbitration institutions  in Vietnam
Arbitration institutions in Vietnam

On August 20, 2024, Prof. Dr. Lê Hồng Hạnh was unanimously elected as President of the Vietnam International Arbitration Centre (VIAC) by the VIAC Council and Executive Board.

As an arbitrator at VIAC, it is a great honor for me to have the opportunity to meet with him and his team, and to engage in a meaningful exchange with the entire leadership.

Ceven Law extends its best wishes for a successful tenure and is confident that under his leadership, VIAC will continue to strengthen its position among the leading national and international arbitration institutions worldwide.

This is particularly crucial in a country where legal disputes in certain sectors, especially within the private sector,
remain significant and necessitate attractive alternatives for resolving disputes, that are transparent, rapid, confidential, and efficient as VIAC. «Arbitral Awards rendered by Arbitral Tribunals at VIAC are final and enforceable within Vietnam and in over 170 countries and territories that are State members of the United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (The New York Convention 1958)».

The position is challenging. We hope that the business environment, enterprise community, international investors and institutions in Vietnam will continue to place their confidence in VCCI and VIAC.

PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong)
Managing Partner of CEVEN LAW

https://cevenlaw.com

RÉDUCTIONS  DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
RÉDUCTIONS DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

Malgré le contexte actuel, les français doivent payer leurs factures, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) annexée a la taxe foncière et prélevée en octobre de l’année.

50e anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam.
50e anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam.

Me COLLIAC, associée du cabinet Ceven Law est ravie de continuer à poursuivre ses actions de sponsor officiel de l’Ambassade du Vietnam en France. Les deux grands discours d’ouverture de l’ambassadeur du Vietnam en France, S.E.M Dinh Toan Thang et M.Benoît GUIDEE, Directeur d’Asie et d’Océanie/Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ont rappelé les résultats de la belle relation entre les deux pays et la densité des visites importantes des hautes délégations à travers un demi-siècle.

 

 

NOUVEL AN LUNAIRE EN 2023 À L’HÔTEL DE VILLE
NOUVEL AN LUNAIRE EN 2023 À L’HÔTEL DE VILLE
CABINET CEVEN LAW – CEVEN LAW’S OFFICE
CABINET CEVEN LAW – CEVEN LAW’S OFFICE

17 rue de la Convention 75015 Paris, France
Tel: +33(0)1 80 50 31 71
Email: secretariat@cevenlaw.com

Droit des affaires : Développer le marché de l’Union européenne par la création du bureau de représentation en France
Droit des affaires : Développer le marché de l’Union européenne par la création du bureau de représentation en France

Trung tâm xúc tiến thương mại và đầu tư thành phố Hồ Chí Minh – AB VietFrance

MEILLEURS VOEUX 2023  HAPPY NEW YEAR 2023
MEILLEURS VOEUX 2023 HAPPY NEW YEAR 2023

AVOCATS DANS LA CITÉ – BARREAU DE PARIS / ATTORNEYS IN THE CITY – PARIS BAR
AVOCATS DANS LA CITÉ – BARREAU DE PARIS / ATTORNEYS IN THE CITY – PARIS BAR
Soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi.
Soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi.

J’ai été très touchée d’avoir participé à la soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi.

CEVEN LAW & BUSINESS EVENTS AT THE END OF 2022
CEVEN LAW & BUSINESS EVENTS AT THE END OF 2022

Ceven Law had the pleasure to attend several events at the end of this year 2022

ACTIONS DE SOLIDARITÉ  – BARREAU DE PARIS EN PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE PARIS/ ACTIONS OF SOLIDARITY – PARIS BAR AND PARIS CITY HALL
ACTIONS DE SOLIDARITÉ – BARREAU DE PARIS EN PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE PARIS/ ACTIONS OF SOLIDARITY – PARIS BAR AND PARIS CITY HALL
SEMINAR ORNANIZED BY AWEX IN COLLABORATION WITH THE PROVINCE OF BRABANT WALLON AND BVA
SEMINAR ORNANIZED BY AWEX IN COLLABORATION WITH THE PROVINCE OF BRABANT WALLON AND BVA

CEVEN LAW

17 rue de la Convention 75015 Paris, France
Tel: +33(0)1 80 50 31 71
Email: secretariat@cevenlaw.com

NOUVELLE IDENTITÉ DU CABINET / NEW IDENTITY OF THE LAW FIRM – CEVEN LAW

FRANCE – VIETNAM : DÉVELOPPER UN COURANT D’AFFAIRES 23/6 : 2022 – CCI
FRANCE – VIETNAM : DÉVELOPPER UN COURANT D’AFFAIRES 23/6 : 2022 – CCI

FRANCE – VIETNAM : DÉVELOPPER UN COURANT D’AFFAIRES 23/6 : 2022 – CCI

Me Phuong Colliac, managing partner du cabinet Ceven Law a été présente au Forum Asie du Sud-Est organisé le 4 déc 2023 au Sénat, organisé par Business France en partenariat avec le Sénat .

Ce Forum Asie du Sud Est, avec 325 participants et 330 rendez vous sectoriels sollicités, en présence du Président du Sénat, Gérard LARCHER (représenté par M.Vincent EBLÉ, sénateur), les représentants des organes d’état (Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des Transports, Clément BEAUNE, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Vietnam, Hong Dien NGUYEN, Président du Sénat du Royaume de Thaïlande, M. WICHITCHOLCHAI, Directeur Export BUSINESS FRANCE, Didier BOULOGNE), des ambassadeurs, des institutions financières (l’AFD, BPI…) était la preuve de la réussite des organisateurs et affirme la réalité géographique incontournable de la zone Asean vis à vis de la France et des entreprises françaises à l’international.

Intervention du cabinet Cevent law au CEEVO ce 13 décembre 2023 : «Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international».

Le cabinet Ceven Law, représenté par Me Phuong COLLIAC a été honoré et fier d’intervenir à l’agence de development et d’attractivité des territoires du Val d’Oise ce mercredi 13 décembre 2023 sur le sujet : «Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international». https://lnkd.in/eJTkEESe
Une opportunité de souligner l’importance d’exporter depuis le marché domestique français. Pour les entreprises françaises, la tradition fait que plusieurs privilégiaient le schéma d’implantation à l’étranger, fusion – acquisition au lieu d’une exportation depuis le marché domestique. Des coûts d’exportation plus chers et des coûts de transaction et d’intégration ne favorisent pas la position de l’industrie française sur le marché à l’international. Les PME et entrepreneurs individuels hésitent à exporter en raison des risques juridiques et de la capacité financière ainsi que d’une marge bénéficiaire plus limitée …

# Exporter # contrats internationaux # contrats industriels et commerciaux
# Ceven Law

HỘI THẢO “MỞ RỘNG THỊ TRƯỜNG EU THÔNG QUA VIỆC THIẾT LẬP VĂN PHÒNG ĐẠI DIỆN TẠI PHÁP”

Développer le marché de l’Union européenne par la création du bureau de représentation en France

Mở rộng thị trường EU thông qua việc thiết lập văn phòng đại diện tại Pháp

Luật sư Phương COLLIAC đại diện công ty Luật CEVEN LAW trình bầy hội thảo về thành lập văn phòng đại diện tại Pháp, tổ chức bởi Trung Tâm Xúc Tiến Thương mại và Đầu tư thành phố Hồ Chí Minh và hiệp hội doanh nghiệp AB VietFrance.

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Défense des étrangers : Le référé-suspension

Le référé-suspension, instrument technique idoine pour débloquer les situations urgentes ?

Sortie de la crise sanitaire avec des réformes du gouvernement concernant les procédures dématérialisées en cours, les demandes de titre de séjour en France sont devenues longues et les pratiques de certaines préfectures s’avèrent de plus en plus restrictives et silencieuses face à de nombreuses demandes, notamment dans le cadre des situations  suivantes :

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et REOM

21 mars 2023 – Photo prise devant le cabinet Ceven Law.

La collecte des ordures ménagères a repris doucement depuis quelques jours

Malgré le contexte actuel, les français doivent payer leurs factures, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) annexée a la taxe foncière et prélevée en octobre de l’année en prenant en compte les dépenses d’enlèvement dans chaque commune.

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Cérémonie d’hommage 31 mars 2023

Cérémonie d’hommage – Vendredi 31 mars 2023

J’ai été très touchée d’avoir participé à la soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi. Le partage des souvenirs, des témoignages et les interludes musicaux nous ont décrit le portrait un « homme rare, accessible, qui a su traverser les crises avec courage et flegme pour défendre, protéger et servir la profession.» (voir communication du Barreau de Paris du 31 mars 2023-linkedln).

Cela a été un moment de partage chaleureux, avec classe et sans grands discours qui nous a rappelé un travail acharné et solidaire des membres de l’Ordre et de plusieurs institutions importantes du monde de la Justice dans le combat pour naviguer entre plusieurs défis avec lesquels la Justice a dû composer, lors des crises importantes que la France et le monde ont connu au 21eme siècle : le Covid-19, la retraite des avocats, le projet de Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (dispositions contestés sur le secret profesionnel), chômage partiel, dispositifs d’aide, l’accès au droit …

La soirée a été articulée autour du Prix Olivier Cousi et du vernissage de l’exposition « Conviction : portraits et textes d’avocats passionnés » par le photographe Edouard Elias, dont le Bâtonnier Olivier Cousi était à l’initiative. Cette exposition de qualité donne envie de voir une prochaine exposition avec d’avantage de portraits symboliques à l’avenir.

Ainsi, le Prix Olivier Cousi récompensant une association défendant une initiative qui fait avancer le droit, de mon point de vue, porte un sens plus large dans cette soirée spéciale. Il rappelle que la défense de l’Etat de droit et le combat pour faire avancer le droit sont des sujets vitaux et difficiles. Ils nécessitent à la tête des établissements de la Justice, des femmes et des hommes engagés, ayant du talent et de la conviction profonde sans oublier une démarche collective derrière.

Merci à l’ensemble de l’équipe organisatrice pour cet événement et cette belle soirée.

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