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LE CABINET CEVEN LAW RECRUTE UN(E) STAGIAIRE JURIDIQUE

Août 27, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

Domaines : Droit des étrangers – Droit des affaires – Droit fiscal

🔗 Découvrez notre offre :
Stage juridique – Ceven Law

📅 Début : Septembre 2026
⏳ Durée : de 7 semaines à 6 mois, selon le niveau et les disponibilités du candidat.
🔄 Alternance possible.

Le cabinet Ceven Law, situé à Paris 15ᵉ, accompagne une clientèle française et internationale dans les domaines du droit des étrangers, du droit des affaires et du droit fiscal.

Notre cabinet privilégie une approche à la fois humaine, rigoureuse afin d’apporter des solutions adaptées aux besoins de nos clients, particuliers comme entreprises.

Missions

Le ou la stagiaire participera activement à la vie du cabinet et pourra notamment intervenir sur :

* L’assistance juridique et administrative ;
* La préparation de projets d’actes de procédure (requêtes, conclusions, référés) et de courriers juridiques, sous la supervision de l’avocat ;
* Les recherches juridiques et la veille en droit fiscal, droit des affaires et droit des étrangers ;
* La préparation et le suivi de dossiers clients ;
* La participation à certains rendez-vous et échanges avec les clients, sous supervision.

Profil recherché

* Étudiant(e) en Licence, Master 1 ou Master 2 en droit ;
* Intérêt marqué ou première expérience en droit fiscal, droit des affaires ou droit des étrangers ;
* Rigueur, autonomie, curiosité intellectuelle et sens de l’organisation ;
* Honnêteté, discrétion et respect de la confidentialité ;
* Excellentes capacités rédactionnelles et bonne maîtrise du français juridique.

Ce que nous offrons

* Une immersion concrète dans le fonctionnement d’un cabinet d’avocat à taille humaine ;
* Un encadrement exigeant et formateur ;
* Une expérience valorisante au contact de dossiers variés et de problématiques juridiques concrètes ;
* Une participation réelle aux activités du cabinet.

📍 Lieu : 17 rue de la Convention, 75015 Paris
📧 Candidatures (CV et lettre de motivation) : secretariat@cevenlaw.com

Type d’emploi : Stage ou alternance
Lieu du poste : Présentiel

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT FISCAL, PODCAST CEVEN LAW

 NOUVEL ÉPISODE DU PODCAST CEVEN LAW – ACCÈS AU DROIT

Août 27, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

Le compte à rebours est lancé !

Pendant que Paris célèbre la victoire du PSG en Ligue des Champions, les contribuables de Paris, d’Île-de-France et des départements 55 à 976 ont un autre rendez-vous à ne pas manquer : la date limite de déclaration des revenus. ⚽🏆📄

La fête peut durer plusieurs nuits, mais la déclaration de revenus, elle, ne jouera ni les prolongations ni les tirs au but.

Avant de valider votre déclaration, plusieurs évolutions fiscales méritent une attention particulière :

🎙️ Épisode 5 : « Zone 3 – Le compte à rebours est lancé ! »

La date limite de déclaration des revenus approche pour les contribuables de Paris, d’Île-de-France et des départements 55 à 976.

Avant de valider votre déclaration, plusieurs évolutions fiscales méritent une attention particulière :

✅ Le taux individualisé de prélèvement à la source devient la règle à compter du 1er septembre 2025 ;

✅ Les nouvelles règles applicables aux locations meublées touristiques peuvent modifier l’assiette imposable de certains propriétaires ;

✅ Une contribution différentielle vise désormais certains contribuables aux revenus élevés ;

✅ Les dons aux organismes d’intérêt général continuent d’ouvrir droit à des réductions d’impôt significatives ;

✅ Les comptes détenus à l’étranger et le régime des impatriés nécessitent une vigilance particulière ;

✅ Le revenu fiscal de référence demeure un indicateur essentiel pour l’accès à de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

Ainsi, prenez quelques minutes pour vérifier vos revenus, votre situation familiale, vos comptes à l’étranger, vos dons et les conséquences de votre déclaration sur votre futur prélèvement à la source.

▶️ Retrouvez l’intégralité de notre analyse dans ce nouvel épisode du Podcast Ceven Law :

https://lnkd.in/eNVjzicS

Fiscalité Impôt DéclarationDeRevenus DroitFiscal PrélèvementALaSource LMNP AvocatFiscaliste CevenLaw Podcast #

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT FISCAL, PODCAST CEVEN LAW

2025-2026 (France): Dons familiaux pour l’acquisition immobilière

Août 27, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

🎙️ Écouter le Podcast en version française :

https://lnkd.in/esSAPQS2

Dons familiaux pour l’acquisition immobilière : le nouveau dispositif temporaire permet à chaque donateur de transmettre jusqu’à 100 000 € en exonération, avec un plafond de 300 000 € par bénéficiaire en cas de pluralité de donateurs. Cumulé avec les abattements classiques, est-il vraiment possible de transmettre jusqu’à 463 730 € en exonération à un même enfant pour financer l’achat de sa résidence principale ?

Date limite du dispositif : 31/12/2026

La réponse est oui, à condition de respecter l’ensemble des exigences légales.

Dans ces nouveaux épisodes, nous vous expliquons :
✅ le nouveau dispositif temporaire d’exonération introduit par la loi de finances pour 2025 (article 790 A bis du Code général des impôts) ;
✅ les conditions d’éligibilité ;
✅ le délai de 6 mois pour utiliser les sommes données ;
✅ l’obligation de conserver le bien comme résidence principale pendant au moins 5 ans ;
✅ la portée de l’échéance du 31 décembre 2026 ;
✅ les points de vigilance pour sécuriser l’opération sur le plan juridique et fiscal.

Ce dispositif représente une opportunité importante en matière de gestion patrimoniale et de transmission. Toutefois, une erreur dans sa mise en œuvre, ou l’absence de prise en compte de donations antérieures ou de dons de sommes d’argent réalisés au cours des quinze dernières années, peut entraîner la perte de tout ou partie de l’exonération. Un examen approfondi de la situation du donateur et du bénéficiaire est donc indispensable.

À noter que plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre des débats budgétaires afin d’étendre le champ d’application de ce dispositif, notamment à certains achats de logements anciens. À ce jour, ces propositions n’ont pas été reprises dans un texte définitivement adopté et ne sont donc pas en vigueur.
Les principales références applicables sont les articles 779, 790 G et 790 A bis du Code général des impôts, ainsi que les commentaires publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), qui précisent les modalités d’application de cette exonération.

Chez Ceven Law, nous accompagnons nos clients dans la structuration et la sécurisation de leurs stratégies de transmission patrimoniale, en tenant compte des donations antérieures, des abattements et exonérations disponibles, ainsi que des dernières évolutions législatives et administratives.

🎧 Retrouvez Access au Droit sur les principales plateformes de podcast, YouTube, et www.cevenlaw.com.

 

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🇪🇺 EXPORTER ET ACCÉDER AUX MARCHÉS FRANÇAIS ET EUROPÉENS : SOYEZ AUTHENTIQUE, CONFORME, ET RIGOUREUX.

Août 22, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

🇻🇳 Le 18 août 2026, j’ai eu le plaisir et l’honneur d’intervenir lors de la rencontre « Accéder efficacement au marché français et à celui de l’Union européenne », organisée au Centre de promotion du commerce et de l’investissement de Hô Chi Minh-Ville (ITPC).

En tant que Managing Partner du cabinet CEVEN LAW, j’ai eu l’opportunité de partager mon expertise sur les enjeux juridiques, contractuels et réglementaires auxquels les entreprises vietnamiennes sont confrontées lorsqu’elles souhaitent développer leurs activités en France et plus largement au sein de l’Union européenne.

« Me Chử Lan Phương (CEVEN LAW) apporte des connaissances importantes sur le cadre juridique ainsi que sur les stratégies permettant de construire un réseau de partenaires durables au sein de l’Union européenne. »
— ITPC

🌍 Au regard de notre pratique au sein du cabinet d’avocat CEVEN LAW – Paris,certains sujets juridiques abordées pourraient concernent également des entreprises établies dans des pays tiers qui souhaitent accéder aux marchés français et européens.

🇪🇺 4 RÉFORMES QUI CHANGENT L’EXPORT :

À partir d’août 2026,4 nouvelles règles s’appliquent:
1️⃣ CBAM (02/08) – Déclarez votre carbon footprint
• Produits: Ciment, Acier, Aluminium, Engrais, Électricité
• Action: Déclarer les données carbone via portail CBAM de l’UE

2️⃣ EUDR (30/12) – Prouvez: zéro déforestation
• Date: 30/12/2026 (30/06/2027 pour petites entreprises)
• Produits: Café, Cacao, Bois, Huile de palme, Soja, Caoutchouc
• Action: Due diligence + Traçabilité complète + Pas de déforestation après 31/12/2020

3️⃣ PPWR (12/08) – Redesignez votre emballage
Produits: Tous les emballages
• Action: Conception responsable + Gestion cycle de vie
4️⃣ EU AI Act (02/08) – Certifiez vos AI Systems

Parallèlement aux mises à jour liées aux nouvelles exigences, les entreprises doivent notamment veiller à :

✅ respecter les réglementations et normes européennes ;
✅ garantir la qualité, la traçabilité et la conformité des produits ;
✅ procéder à une due diligence rigoureuse des partenaires ;
✅ encadrer précisément les contrats, notamment en matière d’exclusivité, territoire, KPI, MOQ, données et résiliation ;
✅ protéger leurs marques, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle ;
✅ anticiper les responsabilités en matière de conformité, données, intelligence artificielle, audit et assurance.

📌 Pour retrouver les principaux points de l’intervention :
⁠
🇫🇷 https://lnkd.in/gvPn_H_X
https://lnkd.in/gECWXV3z
🇻🇳 https://lnkd.in/gPK2AgWK

🙏 Je remercie chaleureusement l’ITPC, les organisateurs, les intervenants et l’ensemble des participants.

Ces échanges contribuent à renforcer les liens économiques, commerciaux et juridiques entre le Vietnam, la France et l’Union européenne.

Pour un commerce international équitable, sécurisé et responsable à l’ère de l’IA.

CEVEN LAW