CALCUL DES HONORAIRES
Le calcul des honoraires est fondé sur l’une des trois méthodes suivantes :
- Honoraires au temps passé
Le taux horaire est fixé à 250 € HT par heure, auquel s’ajoute la TVA au taux de 20 %. Ce taux est déterminé notamment en considération de la réputation, de l’expérience et de l’expertise de l’avocat. - Honoraires forfaitaires
Un montant global et forfaitaire est fixé pour l’ensemble de la mission confiée, selon sa nature, sa complexité et son étendue. - Honoraires de résultat
Avec l’accord préalable du client, l’avocat peut convenir d’un honoraire complémentaire de résultat, qui s’ajoute aux honoraires habituels et qui est déterminé en fonction du résultat obtenu.
CONSULTATIONS
Les consultations au cabinet ou par téléphone sont facturées, pour une première consultation de 30 minutes, au tarif de :
- 90 € TTC pour les particuliers ;
- 150 € TTC pour les entreprises.
Conditions d’annulation pour les rdv par email
- Annulation plus de 36 heures avant le rendez-vous : remboursement intégral du montant payé.
- Annulation entre 24 et 36 heures avant le rendez-vous : remboursement de 50 % du montant payé.
- Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou le jour même du rendez-vous : aucun remboursement.
ABONNEMENTS ANNUELS
Le contrat d’abonnement annuel permet au client de bénéficier d’un tarif préférentiel pour les prestations de conseil, en contrepartie du paiement d’un forfait annuel pour une durée déterminée, convenue entre les parties lors de la signature du contrat.
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