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VOEUX CEVEN LAW 2026

Jan 29, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

Bonjour à toutes et à tous,
Dear all,

✨ Nous sommes le 23 décembre 2025.
À l’approche de la fin de l’année, le cabinet Ceven Law réaffirme son engagement à préparer avec soin les dossiers, à anticiper les imprévus et à accompagner ses clients avec rigueur et constance.
🎄 Today is December 23, 2025. As the year draws to a close, Ceven Law reaffirms its commitment to the thorough preparation of matters, the anticipation of unforeseen circumstances, and the diligent and consistent support of its clients.

🤝 Dans nos relations avec nos partenaires, l’équilibre win-win et le respect de la déontologie demeurent des priorités.
⚖️ In our dealings with partners, maintaining a win-win balance and upholding ethical standards are key priorities.

🔵 Notre engagement se poursuit dans le conseil et le contentieux juridiques
en droit des affaires, droit des étrangers et droit fiscal,
ainsi que dans la transmission des compétences à travers nos actions de formation juridique certifiées Qualiopi.
Our commitment continues in legal advisory and litigation services in business law, immigration law, and tax law, as well as in the transmission of expertise through our Qualiopi-certified legal training programs.

✨ Le cabinet Ceven Law vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année et une excellente année 2026.
Le cabinet vous remercie pour votre confiance et votre soutien.
🎄 Ceven Law wishes you a joyful holiday season and a successful 2026.
Thank you for your trust and continued support.

🗓️ Notre carte de vœux est prête dès le 23 décembre — une première !
Our season’s greetings card is ready as early as December 23rd — a first!

🙏 Merci à celles et ceux qui nous inspirent, ou qui, par leurs exigences et la justesse de leur regard, nous invitent à penser plus loin, à nous remettre en question, et à progresser dans un monde de plus en plus façonné par l’imprévisible.
🙏 Thank you to those who inspire us, and to those who, through their high expectations and thoughtful perspective, invite us to think further, question ourselves, and continue progressing in a world increasingly shaped by the unpredictable.

CEVEN LAW FORMATION

FORMATION CEVEN LAW – DROIT AERIEN

Jan 29, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

 

 

⚖️ Formation juridique – transmission et savoir-faire opérationnel

En novembre 2025, Me Phuong COLLIAC a eu  le plaisir de concevoir et dispenser une formation juridique auprès des équipes de la société Vietnam Airlines en France (Vietnam Airlines France & Europe), compagnie aérienne reconnue pour son excellence et son haut niveau de professionnalisme. Cette formation a réuni des participants occupant des fonctions diverses et complémentaires au sein des filiales, favorisant des échanges riches, exigeants et d’un bon niveau de maîtrise, tant sur les enjeux juridiques que sur leur mise en œuvre opérationnelle.

🎯 Une expérience marquée par la qualité des échanges, l’engagement des équipes et une approche résolument tournée vers le savoir-faire concret. Mon expérience de plus de dix ans dans l’enseignement, alliée à la pratique professionnelle, a permis de tenir le rythme — soutenu, mais stimulant

🇫🇷 Cette formation s’inscrit dans les programmes développés par Ceven Law, dans le cadre de son activité de formation juridique dédiée à un enseignement pratique et de bon niveau à destination des professionnels. Ceven Law est titulaire de la certification Qualiopi, attestant de la conformité de son activité de formation aux exigences françaises en matière de qualité de la formation professionnelle.

🙂 📸 Retour en images – Formation juridique Vietnam Airlines Europe & France.

#CevenLaw #FormationJuridique #Qualiopi #FranceEtInternational #Education #RecevoirPourTransmettre

##IndustrieAérienne

 

✈️⚖️ Legal Training – Knowledge Transfer and Operational Expertise

In November 2025, Mrs.Phuong COLLIAC had the pleasure of designing and delivering a legal training program for the teams of Vietnam Airlines in France (Vietnam Airlines France & Europe), an airline widely recognized for its excellence and high standards of professionalism. The training brought together participants holding diverse and complementary roles within the subsidiaries, fostering rich, demanding discussions and a strong level of expertise, both on legal issues and their practical, operational implementation. 🎯 An experience marked by the quality of exchanges, the commitment of the teams, and an approach firmly focused on practical know-how. My experience of more than ten years in teaching, combined with professional practice, made it possible to keep pace — demanding, yet stimulating 🙂.

📸 In pictures – Legal Training, Vietnam Airlines Europe & France CEVEN LAW PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong)

This training is part of the programs developed by Ceven Law, within the framework of its legal training activity dedicated to providing practical, solid-level legal education for professionals. Ceven Law holds the Qualiopi certification, confirming that its training activity complies with French quality requirements for professional training.

#CevenLaw #LegalTraining #Qualiopi #FranceAndInternational #Education #ReceivingToTransmit ##AviationIndustry

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, Droit des étrangers, DROIT DES ETRANGERS

Renouvellement du titre de séjour étudiant

Oct 20, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

💼 Il paraît que c’était “impossible”… jusqu’à ce que ce soit fait 😌

🇫🇷🎉🎉 Avec la collaboration de notre cliente, le cabinet a eu la joie d’obtenir l’attestation de prolongation lui permettant de démarrer son stage en alternance, en attendant le renouvellement de son titre de séjour étudiant.

Notre cliente avait déposé sa demande depuis trois mois sans nouvelles ⏳, dans une sous-préfecture où les démarches administratives sont réputées particulièrement exigeantes — une réalité que professionnels, usagers, associations et services préfectoraux eux-mêmes connaissent bien 😉
Mais cette fois, tout s’est débloqué en moins de 12 heures ⏱️ grâce à l’intervention déterminée du cabinet et à la réactivité de l’équipe administrative 🙏

Ce n’était qu’un dossier parmi d’autres, mais pour le cabinet, il symbolise quelque chose d’essentiel : la confiance dans la justice.
Les renouvellements de titres de séjour, pourtant parmi les démarches les plus simples, sont devenus pour beaucoup — étudiants, apprentis, salariés ou familles étrangères — une véritable course d’endurance.
Les délais de traitement prolongés suspendent parfois des études, des contrats ou des projets de vie… et malgré les efforts de dialogue, certaines préfectures maintiennent des exigences difficiles à concilier avec la réalité du terrain.

Chaque expérience de ce type rappelle combien il est essentiel de préserver un lien vivant entre les usagers et l’administration, au cœur même de notre démocratie.

Certains dispositifs administratifs — comme les boîtes aux lettres de dépôt — existent et fonctionnent plutôt bien dans certaines préfectures.

Mais ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur leur utilité réelle : les usagers reviennent parfois à plusieurs reprises déposer leurs dossiers, souvent en vain.
Les files d’attente s’allongent, les réclamations se multiplient, et même les agents de sécurité finissent par s’épuiser face à cette pression du quotidien.

Disons que les expériences passées éclairent le chemin… et qu’avec un brin de chance 🍀, certaines journées deviennent vraiment inoubliables. ✨

Un grand merci à notre cliente pour sa confiance.
Paris le 20 octobre 2025 – une journée à retenir!

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Colloque d’actualité sur la loi de finances 2025

Août 27, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

Je suis ravie de participer à un colloque d’actualité sur la loi de finances 2025, organisé par l’IRDAP et animé par Madame le Professeur Florence Deboissy, ainsi que plusieurs confrères issus de cabinets réputés.

En tant qu’avocate et enseignante vacataire en droit fiscal, j’interviens, comme plusieurs confrères, dans des formations spécialisées, où nous partageons nos connaissances pratiques et théoriques avec des étudiants et des professionnels 🎓📚

Plusieurs entre nous consacrent chaque semestre entre 30 et 45 heures d’enseignement, en plus de la préparation des programmes, de l’élaboration des sujets d’examen, de la correction des copies et des rattrapages. ⏳🖊

Nous participons également à des colloques et formations spécialisées, organisés par des centres de recherches, des professeurs réputés, et des confrères très expérimentés dans des domaines pointus, afin d’affiner nos compétences et approfondir notre expérience en droit fiscal. 💡🔍

De mon point de vue, en analysant les réformes fiscales récentes et la loi de finances📊, il devient crucial de se demander si ces réformes favorisent réellement un environnement propice à l’innovation et à la croissance rapide des entreprises françaises et européennes à l’échelle nationale et internationale. Trop souvent, des mesures incitatives existent, mais elles ne semblent pas assez structurees pour provoquer un véritable boom économique – un levier stratégique qui favorise non seulement l’attractivité du pays, mais aussi une croissance accélérée et une véritable révolution industrielle dans des secteurs clés. 🌱🌍

Il est parfois regrettable de constater que certaines mesures contraignantes se multiplient, risquant ainsi de freiner les objectifs de compétitivité et d’innovation que nous visons. Bien qu’elles soient souvent introduites dans un esprit de régulation, leur accumulation peut, paradoxalement, aller à l’encontre des efforts de développement de l’entreprise dans un environnement très compétitif.

Les entreprises ne sont pas seulement des moteurs de croissance ; elles constituent un pilier stratégique pour la compétitivité, la souveraineté économique et l’avenir de la France et de l’Europe. Il est essentiel de leur donner les moyens de prospérer afin de relever les défis économiques et technologiques à l’échelle mondiale. 🌍🚀

Au delà de leur rôle économique, elles constituent également un levier stratégique de défense, garantissant l’indépendance industrielle et technologique face aux enjeux géopolitiques et aux défis du monde contemporain. 🌍🛡️

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ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT FISCAL

Déclaration des revenus 2025 : les dates limites selon votre zone et les évolutions fiscales à retenir en 2026.

Août 27, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

« En matière fiscale, les détails font souvent la différence : une case oubliée ou une option méconnue peut modifier significativement le montant de l’impôt “

La période déclarative est désormais terminée pour les contribuables de la zone 1 ainsi que pour les Français établis hors de France. Les contribuables des zones 2 et 3 disposent encore respectivement jusqu’au 28 mai et au 4 juin pour effectuer leur déclaration en ligne.

🌷 En mai, faites ce qu’il vous plaît… mais n’oubliez pas vos impôts. 😉
* ☀️ En juin, profitez du soleil… après avoir vérifié votre déclaration !

À l’approche de ces dernières échéances, nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs évolutions fiscales susceptibles d’avoir un impact significatif sur votre situation.

✅ Nouvelle année fiscale, nouvelles règles à anticiper : plusieurs mesures entrées en vigueur ou applicables en 2026 peuvent modifier le calcul de l’impôt, les modalités déclaratives ou le montant du prélèvement à la source.

✅ Prélèvement à la source : application par défaut du taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés depuis le 1er septembre 2025 (Loi de finances pour 2024, art. 19).

🏠 Location meublée non professionnelle (LMNP) : évolution des seuils et des abattements du régime micro-BIC pour certaines locations meublées de tourisme (Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Loi Le Meur », art. 7).

🎁 Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté : réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 2 000 € de versements par an (CGI, art. 200).

💶 Hauts revenus : maintien de la contribution différentielle visant à garantir une imposition minimale de 20 % pour certains contribuables (LFSS 2026, art. 12).

🌍 Français établis hors de France : la détermination de la résidence fiscale, l’application des conventions fiscales internationales ainsi que l’option pour le taux moyen nécessitent une vigilance particulière.

🔄 Même après le dépôt de la déclaration, une déclaration rectificative ou une demande de régularisation peut permettre de corriger certaines erreurs ou omissions : revenus oubliés, montants inexacts, cases cochées par erreur, option pour le taux moyen ou informations ayant une incidence sur l’imposition.

📄 Après traitement par l’administration fiscale, un nouvel avis d’imposition peut être émis et le taux du prélèvement à la source recalculé en conséquence.

⚖️ Chaque situation étant unique, un accompagnement personnalisé permet souvent d’éviter les erreurs déclaratives, de sécuriser sa situation fiscale et d’optimiser ses choix dans le respect de la réglementation.

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, Droit des étrangers, DROIT DES ETRANGERS

Prolongation temporaire accordée

Avr 14, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

14/4/2025 : Le “papier rose” assume de nouveau pleinement sa fonction

Le Cabinet Ceven Law est ravi d’informer qu’une prolongation temporaire de trois mois a été accordée à notre client en fin de matinée suite à plusieurs interventions et relances.
Cette prolongation lui permet de reprendre son travail et de stabiliser sa situation familiale, dans l’attente d’une décision sur le renouvellement de son titre de séjour. Le “papier rose” assume de nouveau pleinement sa fonction. (voir l’article précédent publié le même jour).

🕒 À 13h26, une convocation pour la collecte des données biométriques lui a également été transmise.

✅ Aujourd’hui, chaque avancée positive dans chaque dossier, même modeste, est une victoire collective pour notre client, pour la Préfecture, pour la conviction de notre cabinet Ceven Law, mais aussi pour l’ensemble de celles et ceux qui croient en une politique migratoire exigeante, humaine et maîtrisée.

🤝 C’est une grande preuve de bienveillance de l’administration, malgré un contexte complexe et un système de réforme souvent dépassé par la réalité du terrain.

Cela démontre qu’il est possible d’allier des objectifs pourtant souvent perçus comme opposés :
• la maîtrise des flux migratoires,
• le respect de la dignité humaine,
• et l’engagement pour un avenir terrain favorable à l’attraction de talents et d’une main-d’œuvre de qualité, essentiels pour que la France et l’Europe restent fortes et fidèles à leurs valeurs.

ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT FISCAL

Donation-Partage : Attention ! ⚠️

Mar 27, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

Donation-Partage : Attention ! ⚠️

La donation-partage est souvent perçue comme un acte notarié simple, mais une rédaction imprécise peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et fiscales. Voici les principaux risques à anticiper :

1️⃣ Comptes Courants d’Associés 💸 : L’absence de précisions sur leur traitement peut provoquer des désaccords financiers et des tensions entre associés et héritiers.

2️⃣ Conflits Successoraux 👥 : Une répartition mal définie des droits de vote et des biens peut entraîner des litiges familiaux et des blocages dans la gestion de la SCI.

3️⃣ Conséquences Fiscales 💼 : Une évaluation incorrecte des actifs ou parts sociales peut conduire à des redressements fiscaux et des pénalités coûteuses.

💡 Un acte à ne pas prendre à la légère ! Faites appel à un professionnel du droit pour garantir une rédaction rigoureuse et sécurisée de votre donation-partage.

CevenLaw DonationPartage SCI GestionPatrimoine SécuritéJuridique

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Donation-Sharing: (SCI) ⚠️

The donation-sharing is often perceived as a simple notarial act, but an imprecise drafting can lead to serious legal and tax consequences. Here are the main risks to anticipate:

1️⃣ Shareholder Current Accounts 💸: The lack of clarity regarding their treatment can cause financial disagreements and tensions between shareholders and heirs.

2️⃣ Inheritance Disputes 👥: Poorly defined voting rights and asset distribution can lead to family conflicts and blockages in the management of the SCI.

3️⃣ Tax Consequences 💼: An incorrect valuation of assets or shares may result in tax reassessments and costly penalties.

💡 An act not to be taken lightly! Seek the assistance of a legal professional to ensure a precise and secure drafting of your donation-sharing agreement.

CevenLaw DonationSharing SCI WealthManagement LegalSecurity

 

ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT DES ETRANGERS

VISA DE RETOUR EN FRANCE

Mar 25, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

VISA DE RETOUR EN FRANCE
Ceven Law est ravi d’avoir aidé ✨ son client à obtenir son visa de retour en une semaine, après plusieurs semaines sans nouvelles de l’autorité compétente en charge partielle de la mission.

Nous remercions toutes les autorités compétentes en France et à l’étranger pour leur réactivité suite à notre sollicitation, au regard des éléments du droit.

🎉 Bonne retrouvaille en famille ! 👨‍👩‍👧‍👦❤️

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RETURN VISA TO FRANCE

Ceven Law is delighted to have assisted ✨ our client in obtaining their return visa within a week, after several weeks without updates from the partially responsible authority.

We extend our gratitude to all the competent authorities in France and abroad for their swift reactivation following our request, in light of the relevant legal elements.

🎉 Wishing the family a joyful reunion

# avocate # droit des étrangers # PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong)