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ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT DES ETRANGERS

🌍 Opportunités de Résidence en France pour les Investisseurs et les Travailleurs Hautement Qualifiés 🇫🇷

Mar 11, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires


🌍 Opportunités de Résidence en France pour les Investisseurs et les Travailleurs Hautement Qualifiés 🇫🇷

Ceven Law informe ses clients sur les titres de séjour destinés aux investisseurs, entrepreneurs et dirigeants d’entreprise en France.

1. Visa “Talent – Investisseur économique” 💰

Destiné aux citoyens non européens souhaitant investir en France. Conditions :
• Investissement minimum de 300 000 € dans des actifs corporels ou incorporels.
• Engagement à créer des emplois dans les 4 ans suivant l’investissement.

2. Titre de séjour “Créateur d’entreprise” 🚀

Pour les entrepreneurs titulaires d’un diplôme de niveau Master ou justifiant de 5 ans d’expérience.
• Investissement minimum de 30 000 € et justification de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins en France.

3. Titre de séjour “Mandataire social” 🏢

Pour les dirigeants étrangers représentant une filiale ou une entreprise en France.
• Salaire annuel minimum requis : 64 864,80 € (susceptible d’évoluer chaque année).

🔹 Accompagnement personnalisé

Le cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches et l’élaboration de leur dossier en fonction de leur situation.

📌 À noter : Les exigences financières peuvent évoluer au moment du dépôt du dossier et selon le modèle économique.

📩 Besoin d’aide ?
📍 Address : 17 rue de la Convention, 75015 Paris
📞 Phone : 33 1 80 50 31 71
📧 Email: secretariat@cevenlaw

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ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT DES ETRANGERS

🔹 Admission au séjour – Carte de résident 10 ans 🔹

Fév 27, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

27/2/2025

Après un parcours long et semé d’embûches, notre client a enfin obtenu une carte de résident valable 10 ans (du 27/02/2025 au 26/02/2035) portant la mention Vie privée et familiale.

📌 Malgré des démarches complexes, nous avons défendu ce dossier avec détermination et persévérance, aboutissant à une issue favorable. Cette décision lui offre aujourd’hui la stabilité tant attendue en France.

🙏 Un grand merci à notre client pour sa confiance et sa collaboration de qualité dans ce contexte difficile.

💼 Vous êtes confronté à des obstacles dans vos démarches de séjour ? Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape et faire valoir vos droits.

⚖️ Chaque situation étant unique, la décision finale appartient à l’autorité compétente.

📩 Contactez- Ceven Law pour en savoir plus !

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🔹 Residence Permit Admission – 10-Year Resident Card 🔹

After a long and challenging journey, our client has finally obtained a 10-year resident card (from 27/02/2025 to 26/02/2035) with the mention Private and Family Life.

📌 Despite complex procedures, we defended this case with determination and perseverance, resulting in a favorable outcome. This decision now provides them with the stability they had long been waiting for in France.

🙏 A big thank you to our client for their trust and high-quality collaboration in this difficult context.

💼 Are you facing obstacles in your residence application? We are here to assist you every step of the way and defend your rights.

⚖️ Every situation is unique, and the final decision rests with the competent authority.

📩 Contact Ceven Law to learn more!

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IMPAYE DES LOYERS - EXPULSION

Expulsion d’un locataire en défaut de paiement

Fév 26, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires
Propriétaires, protégez vos droits à un logement en location rémunéré : l’expulsion d’un locataire en défaut de paiement dans un délai de 6 à 8 mois est possible !
Si vous êtes confronté à des loyers impayés, Ceven Law est à votre service. Grâce à notre expérience , le cabinet peut vous accompagner dans le processus d’expulsion d’un locataire en défaut de paiement.
Ne laissez pas cette situation affecter vos investissements. Contactez-le cabinet pour une consultation et défendez vos intérêts avec confiance.
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Property owners, protect your rights to a rental property: eviction of a non-paying tenant within a timeframe of 6 to 8 months is possible!**
If you are facing unpaid rents, Ceven Law is at your service. With our experience, the firm can assist you in the eviction process of a tenant in default of payment.Don’t let this situation affect your investments. Contact the firm for a consultation and defend your interests with confidence.
ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT DES ETRANGERS

Immigration Profesionnelle – Metre fin a la suspension du contrat

Fév 24, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

🚨 Bonne nouvelle !
Metre fin a la suspension du contrat

# Immigration Profesionnelle # Droit des etrangers # Ceven Law

Aujourd’hui, notre client a obtenu une attestation de prolongation pour le maintien de son droit de séjour et de travail, à la suite d’une suspension de contrat et de l’expiration de son titre de séjour.

Si vous êtes dans une situation similaire, Ceven Law est à vos côtés pour vous accompagner et vous aider à faire valoir vos droits. Toutefois, il est important de rappeler que la décision finale revient à l’autorité compétente.

🔹 Le cabinet vous guide à chaque étape pour défendre vos droits.

🕒 Horaires d’ouverture
🔵 Lundi, mardi, jeudi : 9h30 – 16h00
🔵 Vendredi : 9h30 – 15h00

📍 Adresse : 17 rue de la Convention, 75015 Paris – à deux pas de la Tour Eiffel.

📞 +33 1 80 50 31 71
📧 secretariat@cevenlaw.com

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🚨 Great news!
Today, our client has obtained the extension certificate for the maintenance of their residence and work rights following a contract suspension.

If you are in a similar situation, Ceven Law is here to support you and help you assert your rights. However, please remember that the final decision rests with the competent authority.

🔹 The firm guides you through every step to protect your rights.

🕒 Opening hours (from January 2025):
🔵 Monday, Tuesday, Thursday: 9:30 AM – 4:00 PM
🔵 Friday: 9:30 AM – 3:00 PM

📍 Address: 17 rue de la Convention, 75015 Paris – just a stone’s throw from the Eiffel Tower.

📞 +33 1 80 50 31 71 | 📧 secretariat@cevenlaw.com

ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT DES ETRANGERS

Renouvellement du titre de séjour salarié

Fév 17, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

17/02/2025 – « Renouvellement du titre de séjour salarié »

Ceven Law est ravi d’avoir pu accompagner son client dans le renouvellement de son titre de séjour salarié pour une durée pluriannuelle, malgré les difficultés persistantes pour obtenir un rendez-vous dans plusieurs préfectures en Île-de-France. Nous remercions la préfecture et les agents pour leur accueil, leur réactivité et leur professionnalisme. (Image1)

Ce renouvellement ouvre la perspective d’un titre de séjour d’une durée non plus d’un an, mais de quatre ans, sous réserve bien sûr de la décision finale de l’autorité compétente.

Le cabinet lui souhaite une bonne continuation.

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Profesionnal Immigration in France

07/02/2025 – Renewal of the employee residence permit

Ceven Law is delighted to have assisted its client in renewing their employee residence permit for a multi-year period, despite the ongoing difficulties in securing an appointment at several prefectures in Île-de-France.
We thank the prefecture and the agents for their welcome, responsiveness, and professionalism.

This renewal offers the prospect of a residence permit valid not just for one year, but for four years, subject to the final decision of the competent authority, of course (image 1)

The firm wishes them all the best.

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Ce n’est malheureusement pas le cas de toutes les préfectures. Dans certaines, les difficultés persistent et l’accès à une prolongation du séjour ou à un récépissé reste impossible. (Image 2)
Unfortunately, this is not the case with all prefectures. In some, difficulties persist, and access to an extension of stay or a receipt remains impossible. (Image 2)

Le cabinet continue à accompagner ses clients durant ces périodes difficiles, guidé par notre conviction.
The firm continues to support its clients during these challenging times, driven by our conviction.

ACTUALITÉS JURIDIQUES

🌟🇻🇳🇫🇷 Célébrons ensemble la fête du Tết, le Nouvel An traditionnel du Vietnam, à l’Hôtel de Ville de Paris – 17 février 2025.

Fév 17, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires
🌟🇻🇳🇫🇷 Célébrons ensemble la fête du Tết, le Nouvel An traditionnel du Vietnam, à l’Hôtel de Ville de Paris – 17 février 2025.
Le cabinet d’avocat Ceven Law tient à exprimer ses remerciements à l’Ambassade du Vietnam en France, représentée par Son Excellence Đinh Toàn Thắng, ainsi qu’à la Mairie de Paris, représentée par Mme la Maire Anne Hidalgo, déléguée sur place par son adjointe, Mme Marie-Christine Lemardeley, pour leur invitation à célébrer le Tết dans le cadre prestigieux de l’Hôtel de Ville de Paris !✨Ceven Law représenté par Me PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong)
est honoré d’avoir été l’un des sponsors de cet événement, contribuant à promouvoir les valeurs de coopération et de solidarité entre la France et le Vietnam. Cet événement souligne l’importance des relations diplomatiques stratégiques et l’amitié profonde entre nos deux pays, essentielles dans l’établissement d’un partenariat stratégique global 🤝.

Félicitations aux organisateurs pour cette célébration authentique 🎉✨

Ceven Law œuvre activement au renforcement des relations entre la France et le Vietnam, ainsi qu’à l’international, avec notre siège à Paris et nos bureaux de correspondance en Belgique et au Vietnam. Nous intervenons dans des domaines clés comme le droit des affaires ⚖️, le droit fiscal 💼 et le droit des étrangers 🌏, offrant un service de haute gamme pour les légalisations, formalités administratives et consulaires, garantissant rapidité et efficacité pour faciliter les échanges durables entre les deux pays.

🌟🇻🇳🇫🇷 Let’s celebrate together the Tết festival, the traditional Vietnamese New Year, at the Hôtel de Ville of Paris – February 17, 2025.

The law firm Ceven Law would like to express its sincere thanks to the Embassy of Vietnam in France, represented by His Excellency Đinh Toàn Thắng, as well as to the City Hall of Paris, represented by Mayor Anne Hidalgo, represented on-site by her Deputy, Madame Marie-Christine Lemardeley, for their invitation to celebrate Tết in the prestigious setting of the Hôtel de Ville of Paris!✨

Ceven Law is honored to have been one of the sponsors of this event, contributing to the promotion of the values of cooperation and solidarity between France and Vietnam. This event highlights the importance of strategic diplomatic relations and the deep friendship between our two countries, essential in establishing a global strategic partnership 🤝

Congratulations to the organizers for this authentic celebration 🎉✨

Ceven Law is actively working to strengthen relations between France and Vietnam, as well as internationally, with our headquarters in Paris and correspondent offices in Belgium and Vietnam. The firm provide services in key areas such as business law ⚖️, tax law 💼, and immigration law 🌏, offering a high-end service for legalizations, power of attorney for administrative, and consular procedures, ensuring speed and efficiency to facilitate sustainable exchanges between the two countries.

EVENEMENTS

Rencontre « Diplomates -Chefs d’entreprise » au prestigieux Palais d’Egmont, à Bruxelles ce 6/2/2025.

Fév 7, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

Ceven Law, représenté par son managing partner, PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong) est ravi de commencer l’année 2025 avec de belles perspectives, malgré un contexte économique et commercial international complexe, marqué par les évolutions politiques et économiques des grandes puissances telles que la Chine, les États-Unis et l’Union européenne.

De Hanoï à Paris, puis à Bruxelles, Ceven Law a consolidé ses relations avec ses bureaux de correspondance et ses partenaires au Vietnam et en Belgique. Le cabinet, avec son partenaire belge, a pris part à des rencontres à Bruxelles, telles que celle organisée par la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), “ Rencontre « Diplomates – Chefs d’entreprise » en présence du ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot et le ministre de la Défense et du Commerce extérieure , Théo Francken, et des diplomates belges représentant plusieurs pays à travers le monde: Rencontre « Diplomates -Chefs d’entreprise » au prestigieux Palais d’Egmont, à Bruxelles ce 6/2/2025. Ces échanges ont confirmé la volonté des économies avancées de l’UE de soutenir l’expansion internationale de leurs entreprises.

Un grand merci à la FEB et à l’équipe d’organisation, avec à sa tête M. Pieter Timmermans, CEO.

Dans un contexte géopolitique incertain et complexe, la diplomatie économique joue un rôle stratégique pour renforcer les échanges et préserver les intérêts des États. Face aux tensions commerciales, aux pratiques déloyales et aux perturbations des marchés, une approche cohérente et concertée est essentielle. L’UE et ses États membres doivent adopter une stratégie économique équilibrée, combinant ouverture commerciale et protection des secteurs stratégiques. L’implication des ambassadeurs, des missions économiques permet de maximiser les opportunités et de garantir une coopération efficace.

Le Vietnam, avec ses perspectives économiques dynamiques, continue de susciter un intérêt croissant auprès des investisseurs internationaux. Ce pays est au cœur de nombreuses réformes, notamment dans le domaine de l’administration publique. Suite à la Résolution n° 18-NQ/TW du Bureau politique du Comité central du Parti communiste, une réforme majeure est en cours, visant à fusionner des ministères, réduisant leur nombre total et diminuant le nombre d’agences gouvernementales. Cette restructuration a pour objectif d’améliorer l’efficacité administrative, de rationaliser les dépenses publiques, tout en s’assurant que les investissements en cours et les projets futurs ne soient pas perturbés.

Lea perspectives économiques du Vietnam sont prometteuses.

Depuis son siège social à Paris Ceven Law, avec son reseau est idealement positionné pour accompagner les entreprises dans leurs projets.

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Investir à l’étranger en toute confiance : France | Vietnam I Belgique

https://cevenlaw.com/

ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT FISCAL

📜 Loi de Finances pour 2025 (LF) – Adoption le 6 février 2025

Fév 7, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

📜 Loi de Finances pour 2025 (LF) – Adoption le 6 février 2025.

La Loi de Finances pour 2025 a enfin été adoptée, apportant des réformes significatives dans plusieurs domaines fiscaux. Parmi les mesures notables, on retrouve :

Principales mesures de la Loi de Finances 2025 (du plus simple au plus technique) : (Part 1)

1️⃣ Baisse des dépenses publiques
→ Réduction de 2 % des crédits ministériels, la plus forte coupe budgétaire depuis 25 ans.

2️⃣ Taxe sur les billets d’avion
→ Augmentation de la taxation pour financer la transition écologique.
La Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA), à partir du 1ᵉʳ mars 2025, passera de 2,63 € à 7,40 € pour les vols en classe économique vers la France ou l’Europe, soit une augmentation de 4,77 €.
Pour les vols vers des destinations intermédiaires, la taxe sera de 15 €, et pour les destinations lointaines (au-delà de 5 500 km), elle atteindra 40 €.

3️⃣ Exonération de droits de donation pour l’achat d’une résidence principale (Art. 71 LF)
→ Jusqu’à 100 000 € par donateur exonérés de droits si utilisés sous 6 mois pour un achat immobilier ou des travaux de rénovation énergétique.

Exemple indicatif :
Fiscalia reçoit une donation de 60 000 € de son père, Taxel, en janvier 2025. Elle utilise cette somme pour acheter un appartement neuf en mai 2025. Le bien sera sa résidence principale, et elle s’engage à y vivre pendant au moins 5 ans. Cependant, Fiscalia envisage de revendre l’appartement après seulement 3 ans, en 2028.

🔎 Analyse :
La donation est exonérée de droits de donation tant que Fiscalia conserve le bien pendant au moins 5 ans. Si Fiscalia revend l’appartement avant la période de 5 ans, elle devra payer des droits de donation sur la somme initiale de 60 000 €.

4️⃣ Plus-values en LMNP (Article 84 LF), la fin de LMNP ?

Exemple indicatif :

📍 Investo achète un appartement en 2016 pour 250 000 €, qu’il loue sous le régime LMNP. Il amortit son bien à hauteur de 60 000 € sur 9 ans et le revend 350 000 € en 2025.
• Avant la réforme :
👉 La plus-value imposable était de 100 000 € (350 000 € – 250 000 €).
• Après la réforme :
👉 L’amortissement déduit (60 000 €) vient réduire le prix d’acquisition à 190 000 € (250 000 € – 60 000 €).
👉 La plus-value imposable passe à 160 000 € (350 000 € – 190 000 €).

💥 Conséquence : La plus-value imposable augmentera de 60 000 €, soit une augmentation de 60 %

🔜 À suivre : les mesures les plus techniques dans les prochains articles.

COLLOQUES - WEBINAIRES, EVENEMENTS

VOEUX ASIE 2025

Jan 31, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires
VOEUX ASIE 2025
CEVEN LAW vous adresse ses voeux pour le nouvel an lunaire 2025.
Le Serpent de bois dans la baie d’Ha Long, au Vietnam, site classé au patrimoine mondiale de l’UNESCO, incarne la richesse de son écosystème et sa valeur géologique exceptionnelle.
C’est également notre souhait pour les projets que vous nous confiez : qu’ils prospèrent avec solidité et succès.
Très belle année du Serpent de bois à vous
Chuc mung nam moi AT TY 2025 !
#Ceven Law # Phuong COLLIAC
FRANCE I VIETNAM I BELGIQUE
📞 Tel.: 0180503171
📧 E-mail : secretariat@cevenlaw.com
💬 Messenger : CEVEN LAW
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CEVEN LAW extends its wishes for the Lunar New year 2025.
Inspired by the Wooden Snake in Ha Long Bay, Vietnam, a UNESCO World Heritage site renowned for its ecological and geological significance – we embrace resilience, growth, and sustainability.
# CEVEN LAW # Phuong COLLIAC
FRANCE I VIETNAM I BELGIUM
Wishing you a thriving Year of the Wooden Snake!
Chúc mừng năm mới Ất Tỵ 2025!
📞 Tel.: 0180503171
📧 E-mail : secretariat@cevenlaw.com
💬 Messenger : CEVEN LAW