NEWS AND INSIGHTS

Colloque d’actualité sur la loi de finances 2025

Je suis ravie de participer à un colloque d’actualité sur la loi de finances 2025, organisé par l’IRDAP et animé par Madame le Professeur Florence Deboissy, ainsi que plusieurs confrères issus de cabinets réputés.

En tant qu’avocate et enseignante vacataire en droit fiscal, j’interviens, comme plusieurs confrères, dans des formations spécialisées, où nous partageons nos connaissances pratiques et théoriques avec des étudiants et des professionnels 🎓📚

Plusieurs entre nous consacrent chaque semestre entre 30 et 45 heures d’enseignement, en plus de la préparation des programmes, de l’élaboration des sujets d’examen, de la correction des copies et des rattrapages. ⏳🖊

Nous participons également à des colloques et formations spécialisées, organisés par des centres de recherches, des professeurs réputés, et des confrères très expérimentés dans des domaines pointus, afin d’affiner nos compétences et approfondir notre expérience en droit fiscal. 💡🔍

De mon point de vue, en analysant les réformes fiscales récentes et la loi de finances📊, il devient crucial de se demander si ces réformes favorisent réellement un environnement propice à l’innovation et à la croissance rapide des entreprises françaises et européennes à l’échelle nationale et internationale. Trop souvent, des mesures incitatives existent, mais elles ne semblent pas assez structurees pour provoquer un véritable boom économique – un levier stratégique qui favorise non seulement l’attractivité du pays, mais aussi une croissance accélérée et une véritable révolution industrielle dans des secteurs clés. 🌱🌍

Il est parfois regrettable de constater que certaines mesures contraignantes se multiplient, risquant ainsi de freiner les objectifs de compétitivité et d’innovation que nous visons. Bien qu’elles soient souvent introduites dans un esprit de régulation, leur accumulation peut, paradoxalement, aller à l’encontre des efforts de développement de l’entreprise dans un environnement très compétitif.

Les entreprises ne sont pas seulement des moteurs de croissance ; elles constituent un pilier stratégique pour la compétitivité, la souveraineté économique et l’avenir de la France et de l’Europe. Il est essentiel de leur donner les moyens de prospérer afin de relever les défis économiques et technologiques à l’échelle mondiale. 🌍🚀

Au delà de leur rôle économique, elles constituent également un levier stratégique de défense, garantissant l’indépendance industrielle et technologique face aux enjeux géopolitiques et aux défis du monde contemporain. 🌍🛡️

hashtagautonomie de finances publiques
hashtagDroitFiscal hashtagLoiDeFinances hashtagCompétitivité hashtagInnovation hashtagFiscalité hashtagEntreprises hashtagR&D #CroissanceRapide#Croissancedurable hashtagAttractivitéÉconomique hashtagFiscalitéStratégique
hashtagCeven Law# avocate fiscaliste

Déclaration des revenus 2025 : les dates limites selon votre zone et les évolutions fiscales à retenir en 2026.

« En matière fiscale, les détails font souvent la différence : une case oubliée ou une option méconnue peut modifier significativement le montant de l’impôt “

La période déclarative est désormais terminée pour les contribuables de la zone 1 ainsi que pour les Français établis hors de France. Les contribuables des zones 2 et 3 disposent encore respectivement jusqu’au 28 mai et au 4 juin pour effectuer leur déclaration en ligne.

🌷 En mai, faites ce qu’il vous plaît… mais n’oubliez pas vos impôts. 😉
* ☀️ En juin, profitez du soleil… après avoir vérifié votre déclaration !

À l’approche de ces dernières échéances, nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs évolutions fiscales susceptibles d’avoir un impact significatif sur votre situation.

✅ Nouvelle année fiscale, nouvelles règles à anticiper : plusieurs mesures entrées en vigueur ou applicables en 2026 peuvent modifier le calcul de l’impôt, les modalités déclaratives ou le montant du prélèvement à la source.

✅ Prélèvement à la source : application par défaut du taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés depuis le 1er septembre 2025 (Loi de finances pour 2024, art. 19).

🏠 Location meublée non professionnelle (LMNP) : évolution des seuils et des abattements du régime micro-BIC pour certaines locations meublées de tourisme (Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Loi Le Meur », art. 7).

🎁 Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté : réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 2 000 € de versements par an (CGI, art. 200).

💶 Hauts revenus : maintien de la contribution différentielle visant à garantir une imposition minimale de 20 % pour certains contribuables (LFSS 2026, art. 12).

🌍 Français établis hors de France : la détermination de la résidence fiscale, l’application des conventions fiscales internationales ainsi que l’option pour le taux moyen nécessitent une vigilance particulière.

🔄 Même après le dépôt de la déclaration, une déclaration rectificative ou une demande de régularisation peut permettre de corriger certaines erreurs ou omissions : revenus oubliés, montants inexacts, cases cochées par erreur, option pour le taux moyen ou informations ayant une incidence sur l’imposition.

📄 Après traitement par l’administration fiscale, un nouvel avis d’imposition peut être émis et le taux du prélèvement à la source recalculé en conséquence.

⚖️ Chaque situation étant unique, un accompagnement personnalisé permet souvent d’éviter les erreurs déclaratives, de sécuriser sa situation fiscale et d’optimiser ses choix dans le respect de la réglementation.