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ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, EVENEMENTS

LE CABINET CEVEN LAW RECRUTE UN(E) STAGIAIRE JURIDIQUE

Août 27, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

Domaines : Droit des étrangers – Droit des affaires – Droit fiscal

🔗 Découvrez notre offre :
Stage juridique – Ceven Law

📅 Début : Septembre 2026
⏳ Durée : de 7 semaines à 6 mois, selon le niveau et les disponibilités du candidat.
🔄 Alternance possible.

Le cabinet Ceven Law, situé à Paris 15ᵉ, accompagne une clientèle française et internationale dans les domaines du droit des étrangers, du droit des affaires et du droit fiscal.

Notre cabinet privilégie une approche à la fois humaine, rigoureuse afin d’apporter des solutions adaptées aux besoins de nos clients, particuliers comme entreprises.

Missions

Le ou la stagiaire participera activement à la vie du cabinet et pourra notamment intervenir sur :

* L’assistance juridique et administrative ;
* La préparation de projets d’actes de procédure (requêtes, conclusions, référés) et de courriers juridiques, sous la supervision de l’avocat ;
* Les recherches juridiques et la veille en droit fiscal, droit des affaires et droit des étrangers ;
* La préparation et le suivi de dossiers clients ;
* La participation à certains rendez-vous et échanges avec les clients, sous supervision.

Profil recherché

* Étudiant(e) en Licence, Master 1 ou Master 2 en droit ;
* Intérêt marqué ou première expérience en droit fiscal, droit des affaires ou droit des étrangers ;
* Rigueur, autonomie, curiosité intellectuelle et sens de l’organisation ;
* Honnêteté, discrétion et respect de la confidentialité ;
* Excellentes capacités rédactionnelles et bonne maîtrise du français juridique.

Ce que nous offrons

* Une immersion concrète dans le fonctionnement d’un cabinet d’avocat à taille humaine ;
* Un encadrement exigeant et formateur ;
* Une expérience valorisante au contact de dossiers variés et de problématiques juridiques concrètes ;
* Une participation réelle aux activités du cabinet.

📍 Lieu : 17 rue de la Convention, 75015 Paris
📧 Candidatures (CV et lettre de motivation) : secretariat@cevenlaw.com

Type d’emploi : Stage ou alternance
Lieu du poste : Présentiel

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT FISCAL, PODCAST CEVEN LAW

 NOUVEL ÉPISODE DU PODCAST CEVEN LAW – ACCÈS AU DROIT

Août 27, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

Le compte à rebours est lancé !

Pendant que Paris célèbre la victoire du PSG en Ligue des Champions, les contribuables de Paris, d’Île-de-France et des départements 55 à 976 ont un autre rendez-vous à ne pas manquer : la date limite de déclaration des revenus. ⚽🏆📄

La fête peut durer plusieurs nuits, mais la déclaration de revenus, elle, ne jouera ni les prolongations ni les tirs au but.

Avant de valider votre déclaration, plusieurs évolutions fiscales méritent une attention particulière :

🎙️ Épisode 5 : « Zone 3 – Le compte à rebours est lancé ! »

La date limite de déclaration des revenus approche pour les contribuables de Paris, d’Île-de-France et des départements 55 à 976.

Avant de valider votre déclaration, plusieurs évolutions fiscales méritent une attention particulière :

✅ Le taux individualisé de prélèvement à la source devient la règle à compter du 1er septembre 2025 ;

✅ Les nouvelles règles applicables aux locations meublées touristiques peuvent modifier l’assiette imposable de certains propriétaires ;

✅ Une contribution différentielle vise désormais certains contribuables aux revenus élevés ;

✅ Les dons aux organismes d’intérêt général continuent d’ouvrir droit à des réductions d’impôt significatives ;

✅ Les comptes détenus à l’étranger et le régime des impatriés nécessitent une vigilance particulière ;

✅ Le revenu fiscal de référence demeure un indicateur essentiel pour l’accès à de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

Ainsi, prenez quelques minutes pour vérifier vos revenus, votre situation familiale, vos comptes à l’étranger, vos dons et les conséquences de votre déclaration sur votre futur prélèvement à la source.

▶️ Retrouvez l’intégralité de notre analyse dans ce nouvel épisode du Podcast Ceven Law :

https://lnkd.in/eNVjzicS

Fiscalité Impôt DéclarationDeRevenus DroitFiscal PrélèvementALaSource LMNP AvocatFiscaliste CevenLaw Podcast #

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT FISCAL, PODCAST CEVEN LAW

2025-2026 (France): Dons familiaux pour l’acquisition immobilière

Août 27, 2026 par pchu colliac 0 Commentaires

🎙️ Écouter le Podcast en version française :

https://lnkd.in/esSAPQS2

Dons familiaux pour l’acquisition immobilière : le nouveau dispositif temporaire permet à chaque donateur de transmettre jusqu’à 100 000 € en exonération, avec un plafond de 300 000 € par bénéficiaire en cas de pluralité de donateurs. Cumulé avec les abattements classiques, est-il vraiment possible de transmettre jusqu’à 463 730 € en exonération à un même enfant pour financer l’achat de sa résidence principale ?

Date limite du dispositif : 31/12/2026

La réponse est oui, à condition de respecter l’ensemble des exigences légales.

Dans ces nouveaux épisodes, nous vous expliquons :
✅ le nouveau dispositif temporaire d’exonération introduit par la loi de finances pour 2025 (article 790 A bis du Code général des impôts) ;
✅ les conditions d’éligibilité ;
✅ le délai de 6 mois pour utiliser les sommes données ;
✅ l’obligation de conserver le bien comme résidence principale pendant au moins 5 ans ;
✅ la portée de l’échéance du 31 décembre 2026 ;
✅ les points de vigilance pour sécuriser l’opération sur le plan juridique et fiscal.

Ce dispositif représente une opportunité importante en matière de gestion patrimoniale et de transmission. Toutefois, une erreur dans sa mise en œuvre, ou l’absence de prise en compte de donations antérieures ou de dons de sommes d’argent réalisés au cours des quinze dernières années, peut entraîner la perte de tout ou partie de l’exonération. Un examen approfondi de la situation du donateur et du bénéficiaire est donc indispensable.

À noter que plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre des débats budgétaires afin d’étendre le champ d’application de ce dispositif, notamment à certains achats de logements anciens. À ce jour, ces propositions n’ont pas été reprises dans un texte définitivement adopté et ne sont donc pas en vigueur.
Les principales références applicables sont les articles 779, 790 G et 790 A bis du Code général des impôts, ainsi que les commentaires publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), qui précisent les modalités d’application de cette exonération.

Chez Ceven Law, nous accompagnons nos clients dans la structuration et la sécurisation de leurs stratégies de transmission patrimoniale, en tenant compte des donations antérieures, des abattements et exonérations disponibles, ainsi que des dernières évolutions législatives et administratives.

🎧 Retrouvez Access au Droit sur les principales plateformes de podcast, YouTube, et www.cevenlaw.com.

 

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, Droit des étrangers, DROIT DES ETRANGERS

Renouvellement du titre de séjour étudiant

Oct 20, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

💼 Il paraît que c’était “impossible”… jusqu’à ce que ce soit fait 😌

🇫🇷🎉🎉 Avec la collaboration de notre cliente, le cabinet a eu la joie d’obtenir l’attestation de prolongation lui permettant de démarrer son stage en alternance, en attendant le renouvellement de son titre de séjour étudiant.

Notre cliente avait déposé sa demande depuis trois mois sans nouvelles ⏳, dans une sous-préfecture où les démarches administratives sont réputées particulièrement exigeantes — une réalité que professionnels, usagers, associations et services préfectoraux eux-mêmes connaissent bien 😉
Mais cette fois, tout s’est débloqué en moins de 12 heures ⏱️ grâce à l’intervention déterminée du cabinet et à la réactivité de l’équipe administrative 🙏

Ce n’était qu’un dossier parmi d’autres, mais pour le cabinet, il symbolise quelque chose d’essentiel : la confiance dans la justice.
Les renouvellements de titres de séjour, pourtant parmi les démarches les plus simples, sont devenus pour beaucoup — étudiants, apprentis, salariés ou familles étrangères — une véritable course d’endurance.
Les délais de traitement prolongés suspendent parfois des études, des contrats ou des projets de vie… et malgré les efforts de dialogue, certaines préfectures maintiennent des exigences difficiles à concilier avec la réalité du terrain.

Chaque expérience de ce type rappelle combien il est essentiel de préserver un lien vivant entre les usagers et l’administration, au cœur même de notre démocratie.

Certains dispositifs administratifs — comme les boîtes aux lettres de dépôt — existent et fonctionnent plutôt bien dans certaines préfectures.

Mais ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur leur utilité réelle : les usagers reviennent parfois à plusieurs reprises déposer leurs dossiers, souvent en vain.
Les files d’attente s’allongent, les réclamations se multiplient, et même les agents de sécurité finissent par s’épuiser face à cette pression du quotidien.

Disons que les expériences passées éclairent le chemin… et qu’avec un brin de chance 🍀, certaines journées deviennent vraiment inoubliables. ✨

Un grand merci à notre cliente pour sa confiance.
Paris le 20 octobre 2025 – une journée à retenir!

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, DROIT FISCAL

Déclaration des revenus 2025 : les dates limites selon votre zone et les évolutions fiscales à retenir en 2026.

Août 27, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

« En matière fiscale, les détails font souvent la différence : une case oubliée ou une option méconnue peut modifier significativement le montant de l’impôt “

La période déclarative est désormais terminée pour les contribuables de la zone 1 ainsi que pour les Français établis hors de France. Les contribuables des zones 2 et 3 disposent encore respectivement jusqu’au 28 mai et au 4 juin pour effectuer leur déclaration en ligne.

🌷 En mai, faites ce qu’il vous plaît… mais n’oubliez pas vos impôts. 😉
* ☀️ En juin, profitez du soleil… après avoir vérifié votre déclaration !

À l’approche de ces dernières échéances, nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs évolutions fiscales susceptibles d’avoir un impact significatif sur votre situation.

✅ Nouvelle année fiscale, nouvelles règles à anticiper : plusieurs mesures entrées en vigueur ou applicables en 2026 peuvent modifier le calcul de l’impôt, les modalités déclaratives ou le montant du prélèvement à la source.

✅ Prélèvement à la source : application par défaut du taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés depuis le 1er septembre 2025 (Loi de finances pour 2024, art. 19).

🏠 Location meublée non professionnelle (LMNP) : évolution des seuils et des abattements du régime micro-BIC pour certaines locations meublées de tourisme (Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Loi Le Meur », art. 7).

🎁 Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté : réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 2 000 € de versements par an (CGI, art. 200).

💶 Hauts revenus : maintien de la contribution différentielle visant à garantir une imposition minimale de 20 % pour certains contribuables (LFSS 2026, art. 12).

🌍 Français établis hors de France : la détermination de la résidence fiscale, l’application des conventions fiscales internationales ainsi que l’option pour le taux moyen nécessitent une vigilance particulière.

🔄 Même après le dépôt de la déclaration, une déclaration rectificative ou une demande de régularisation peut permettre de corriger certaines erreurs ou omissions : revenus oubliés, montants inexacts, cases cochées par erreur, option pour le taux moyen ou informations ayant une incidence sur l’imposition.

📄 Après traitement par l’administration fiscale, un nouvel avis d’imposition peut être émis et le taux du prélèvement à la source recalculé en conséquence.

⚖️ Chaque situation étant unique, un accompagnement personnalisé permet souvent d’éviter les erreurs déclaratives, de sécuriser sa situation fiscale et d’optimiser ses choix dans le respect de la réglementation.

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, Droit des étrangers, DROIT DES ETRANGERS

Prolongation temporaire accordée

Avr 14, 2025 par pchu colliac 0 Commentaires

14/4/2025 : Le “papier rose” assume de nouveau pleinement sa fonction

Le Cabinet Ceven Law est ravi d’informer qu’une prolongation temporaire de trois mois a été accordée à notre client en fin de matinée suite à plusieurs interventions et relances.
Cette prolongation lui permet de reprendre son travail et de stabiliser sa situation familiale, dans l’attente d’une décision sur le renouvellement de son titre de séjour. Le “papier rose” assume de nouveau pleinement sa fonction. (voir l’article précédent publié le même jour).

🕒 À 13h26, une convocation pour la collecte des données biométriques lui a également été transmise.

✅ Aujourd’hui, chaque avancée positive dans chaque dossier, même modeste, est une victoire collective pour notre client, pour la Préfecture, pour la conviction de notre cabinet Ceven Law, mais aussi pour l’ensemble de celles et ceux qui croient en une politique migratoire exigeante, humaine et maîtrisée.

🤝 C’est une grande preuve de bienveillance de l’administration, malgré un contexte complexe et un système de réforme souvent dépassé par la réalité du terrain.

Cela démontre qu’il est possible d’allier des objectifs pourtant souvent perçus comme opposés :
• la maîtrise des flux migratoires,
• le respect de la dignité humaine,
• et l’engagement pour un avenir terrain favorable à l’attraction de talents et d’une main-d’œuvre de qualité, essentiels pour que la France et l’Europe restent fortes et fidèles à leurs valeurs.

ACTUALITÉS, VIETNAM

Des nouvelles concernant le Vietnam

Sep 13, 2024 par pchu colliac 0 Commentaires

1. À l’occasion du 79e anniversaire de la Fête nationale de la République socialiste du Vietnam (2 septembre 1945 – 2 septembre 2024), célébrée le 13 septembre au Centre culturel du Vietnam à Paris sous l’égide de l’Ambassade du Vietnam en France, Me PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong) , l’associé fondateur du cabinet CEVEN LAW a été ravie d’offrir une composition florale en l’honneur à la Fête nationale.

Lors de la cérémonie d’ouverture, réunie avec près de 500 invités, l’ambassadeur du Vietnam en France, Monsieur Dinh Toan Thang, a souligné les événements marquants dans les relations franco-vietnamiennes.

Monsieur Benoit Guidée, directeur d’Asie et d’Oceanie au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, a présenté ses vœux et exprimé sa solidarité envers les victimes des inondations causées par le typhon. L’année 2024 revêt une importance particulière avec les Jeux Olympiques de Paris et le 19e Sommet de la Francophonie, où la participation du Vietnam illustre la coopération étroite entre les deux nations. Il a affirmé que l’année 2024 sera marquée par le renforcement des relations franco-vietnamiennes, axées sur trois priorités: renforcement du partenariat, soutien du développement durable et diversification des formes d’échange entre les peuples.

2. Selon un rapport publié par la Direction générale du Trésor le 13/09/2024, le Vietnam affiche une croissance économique forte. Les échanges commerciaux ont atteint 511,1 milliards USD, avec un excédent commercial de 19,1 milliards USD, comprenant 265 milliards USD d’exportations et 246 milliards USD d’importations. Le taux d’inflation de 3,5 % témoigne des efforts du pays,malgré un contexte économique international difficile.

3. Le passage du typhon Yagi le 7 septembre 2024 a causé d’importants dégâts, entraînant des crues et des inondations dans plusieurs provinces du Nord, notamment dans les zones agricoles et industrielles. Le Vietnam bénéficie d’aides internationales, y compris le soutien de la France.

https://lnkd.in/e6RCksxs

https://lnkd.in/eZdTKHFc

Outre l’aide humanitaire d’urgence visant à reconstruire les écoles, les hôpitaux, les ponts et d’autres infrastructures essentielles, il est à espérer que des États, des organisations et des entreprises s’engageront également dans des initiatives à long terme pour renforcer la résilience des communautés: le développement d’infrastructures publiques adaptées aux défis futurs liés au changement climatique, le renforcement des formations,des ressources techniques pour aider les gouvernements, les collectivités et les populations à mieux gérer les crises, la planification urbaine en collaboration avec les collectivités locales pour élaborer des plans intégrant des normes de sécurité et de durabilité pourraient aussi contribuer à minimiser les risques lors de futures catastrophes.

ACTUALITÉS, ACTUALITÉS JURIDIQUES, Droit des affaires

LÉGALISATION DES ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES (Documents français) POUR LE VIETNAM

Août 27, 2024 par pchu colliac 0 Commentaires

# Procédure urgente : 5-7 jours # Ceven Law

L’article 2 de la Convention de La Haye relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale :
« chaque état contractant désigne une Autorité centrale qui assume, conformément aux articles 3 à 6, la charge de recevoir les demandes de signification ou de notification en provenance d’un autre État contractant et d’y donner suite.
L’autorité centrale est organisée selon les modalités prévus par l’Etat requis »

L’article 2 du Décret no 2007-1205 du 10 août 2007 :
« la légalisation est la formalite par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu… »

Ceven Law # legal service # France # Vietnam # urgent legal and administrative procedure

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EXEMPTIONS DE L’AUTORISATION DE TRAVAIL EN FRANCE

Mai 27, 2024 par pchu colliac 0 Commentaires

L’article R. 5221-2 du Code du travail dispense de l’autorisation de travail les cas suivants :

1. Ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, ainsi que leurs familles, sous certaines conditions.
2. Salariés détachés au sein de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, dans des conditions spécifiques.
3. Titulaire d’une carte de résidentou de certaines cartes de séjour mentionnant des droits de travail, telles que « passeport talent » ou « vie privée et familiale ».
4. Salariés détachés ICT, leurs familles, et certains titulaires de cartes de séjour pluriannuelles spécifiques.
5. Étudiants étrangersdans la limite de 60 % du temps de travail annuel.
6. Titulaire d’une carte de séjour pour recherche d’emploi ou création d’entreprise
7. Bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d’apatride, et leurs familles.
8. Titulaire d’une autorisation provisoire de séjour autorisant à travaille
9. Praticiens étrangers et travailleurs temporairessous certaines conditions.

Sous toutes reserves
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Premier rendez-vous des «conversations éclairées» du Laboratoire de la République en 2024

Jan 11, 2024 par pchu colliac 0 Commentaires

La Nouvelle Loi sur l’immigration examinée et adoptée en décembre 2023 représente-t-elle réellement une vision d’une République ouverte vers l’avenir ?
Partie 1. Publication du 11 janv. 2024

Participation de Me Phuong Colliac (née CHU Lan Phuong) managing partner du Cabinet Ceven Law au premier rendez-vous des «conversations éclairées» du Laboratoire de la République en 2024, ce mardi 9 janvier avec l’intervention de Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, à l’occasion de la nouvelle publication de son ouvrage : «Ce grand dérangement: L’immigration en face»

« Il n’est pas de jour sans qu’un sinistre événement, une image bouleversante, une crise internationale ne nous le rappelle : la question du sort réservé aux migrants est cruciale. Il y a ceux pour qui la France devient une passoire exposée à l’invasion d’étrangers indésirables et qui veulent « suspendre l’immigration » ; et il y a ceux, moins nombreux, pour qui notre pays devient, comme l’Europe elle-même, une « forteresse », manquant à tout devoir d’humanité. » C’est à ces deux tendances opposées que s’adresse tour à tour la présente mise au point de Didier Leschi, actuel Directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). »

https://lnkd.in/eKr5KnPm

Merci à l’ensemble de l’équipe d’organisation pour un haut niveau de préparation, avec le discours d’ouverture de Jean-Michel Blanquer, Ancien Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse de France, programme animé par Brice Couturier, journaliste expérimenté.

La presse parle du Préfet Didier Leschi comme d’un haut fonctionnaire technicien, Directeur de l’OFII depuis 2016 sous le quinquennat de François Hollande, reconduit à sa fonction à plusieurs reprises et pour la troisième fois en janvier 2022 sur la proposition du President de la République, Emmanuel Macron.

Cette soirée d’échange, avec un grand nombre de participants, l’auteur du livre, Didier Leschi, a apporté l’image d’un grand praticien toujours avec un sourire brillant, une grande clarté et une analyse profonde, objective sur un sujet extrêmement complexe et parfois sensible, Comme à chaque page parmi les 63 pages dudit livre, ses partages lors de la soirée nous ont bcp appris d’informations avec un message de dévouement au gouvernement de la République, compte tenu du contexte historique et des faits en comparant avec les politiques d’immigration de la France et des pays voisins au sein de l’UE.

On a senti au travers des conservations paisibles, rationnelle et compréhensible, lors de cette soirée, un grand patriote au service du peuple français dans le respect des migrants avec tous les enjeux et les challenges que cela implique vis à vis de la politique migratoire à l’avenir de la France et ses impacts sur l’industrialisation du pays.

https://lnkd.in/e6Uq-hPG