Droit fiscal

CEVEN LAW intervient principalement dans les domaines de droit fiscal suivants :

• Fiscalité des entreprises (directe et indirecte)
• Fiscalité applicable aux dirigeants et associés d’entreprise
• Fiscalité des particuliers
• Contrôle fiscal
• Fiscalité internationale
• Fiscalité immobilière

Me Phuong COLLIAC, docteur en droit fiscal, enseigne le droit fiscal des entreprises et des particuliers ainsi que le droit des affaires au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) depuis plus de 10 ans, en plus de son rôle d’experte et de conseillère au sein du cabinet.

Avocate mandataire immobilier depuis 2019, Me Phuong COLLIAC exerce légalement dans le secteur immobilier, alliant son expertise en droit fiscal et en immobilier. Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

• Fiscalité des SCI (Sociétés Civiles Immobilières), LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
• Optimisation fiscale des structures immobilières
• Conseils en structuration juridique et fiscale d’investissements immobiliers

CEVEN LAW propose une gamme complète de services juridiques destinés à accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement, tant sur le marché national qu’international. De la structuration de partenariats commerciaux à la gestion des risques juridiques, en passant par la protection de la propriété intellectuelle et les opérations transfrontalières, le cabinet intervient dans des domaines tels que la création de sociétés, la création de holdings, les opérations de fusion et acquisition, la rédaction de tous types de contrats commerciaux, les baux commerciaux, les fonds de commerce, la fiscalité, la protection des marques, ainsi que la rédaction et la gestion de contrats internationaux.

Le cabinet met également son savoir-faire au service des entreprises confrontées à des contentieux entre associés et actionnaires, à des contrôles fiscaux, ainsi qu’à la rédaction des pactes d’actionnaires, en les accompagnant dans la résolution des différends et la préservation de leurs relations d’affaires.

CEVEN LAW  fournit des conseils pointus dans plusieurs domaines clés du droit, notamment le droit fiscal, le droit des étrangers, le droit immobilier, et les questions relatives aux visas. Que vous soyez confronté à des problématiques fiscales complexes (imposition des revenus, taxation du patrimoine), que vous cherchiez des conseils sur votre statut en tant qu’étranger en France (droit au séjour, nationalité, divorce, adoption, etc), que vous fassiez face à une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), ou que vous ayez besoin d’assistance dans le cadre de l’immigration familiale (regroupement familial, droits des membres de la famille, adoption), le cabinet vous propose un accompagnement sur mesure. Le cabinet vous aide également dans les démarches liées aux recours de visas, aux demandes de Passeport Talent, titre de séjour salarié ainsi qu’aux questions d’immigration professionnelle (permis de travail, mobilité des salariés, mise en place de contrats de travail transfrontaliers).

Fort d’une compréhension approfondie des enjeux juridiques français et des normes internationales, le cabinet veille à offrir à ses clients des solutions efficaces, conformes et adaptées à chaque situation.

Avec un savoir-faire éprouvé en France, au Vietnam et à l’international, ainsi que de bureaux de correspondance en Belgique et au Vietnam, CEVEN LAW accompagne les entreprises, ainsi que les organisations publiques et privées, dans leurs projets de développement global, leurs partenariats commerciaux et leurs opérations internationales. Le cabinet bénéficie d’une expérience importante dans la gestion des contrats internationaux, des projets d’investissement, des acquisitions immobilières internationales, du recouvrement de créances internationales de grande valeur, des contentieux transfrontaliers, des successions internationales et de la légalisation de documents à travers les frontières. Le cabinet veille à la conformité avec les cadres juridiques et culturels de chaque pays, offrant ainsi une approche sur mesure adaptée aux besoins spécifiques de ses clients.