16 Fev 2022
Je suis ravie d’être intervenue en tant qu’avocate au Barreau de Paris dans le cadre du webinaire organisé le 16 février, de 10h à 12h sur le don & le mécénat. Ce webinaire, avec 120 structures participantes, annonce le vrai besoin des structures ESS pour être accompagnée sur le Mécénat et des actions concrètes, engagées au travers du partenariat de la Cress avec le Barreau de Paris dans le cadre de son plan de relance par l’accès au droit.
Parmi les structures de l’économie sociale et solidaire, à part les associations, les fondations, l’accès de la coopérative au mécénat pose des questions urgentes à régulariser et des réflexions sur les pespectives des structures de l’ESS.
Pour les réformes importantes concernant la procédure de contrôle fiscal, vous pouvez étudier ce lien ci-dessous concernant la nouvelle Loi du 24 août 2021 – LOI 2021-1109 Du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Pour tous ceux qui souhaitent comprendre le mécénat de don sous les aspects juridiques, je vous joins les diapositives de ma présentation :
En précisant que c’est un soutien financier (argent, bien immobilisé, compétence …) accordé à des activités présentant un intérêt général (culturelles, scientifiques…).
Selon les experts, le taux d’entreprise mécènes en France est de 9% pour un montant total global compris entre 3 et 3,6 milliards d’euros.
Le social, la culture, l’éducation et le sport sont les domaines les plus soutenus par les mécènes avec 80% des projets au niveau local et régional. Le mécénat à l’international est possible sous certaines conditions.
Enfin, pour les entreprises, le plafond annuel des dons ouvrant droit à l’avantage fiscal peut aller jusqu’à 20.000€ ou à 5 pour mille (0,5%) du chiffre d’affaires (HT). L’excédent de reduction d’impôt peuvent être étalé au titre des cinq exercices suivants.
Le mécénat n’est pas donc réservé aux seuls grands Groupes mais peut aussi s’appliquer aux TPE et PME.