VOEUX ASIE 2025
VOEUX ASIE 2025
CEVEN LAW vous adresse ses voeux pour le nouvel an lunaire 2025.
Le Serpent de bois dans la baie d’Ha Long, au Vietnam, site classé au patrimoine mondiale de l’UNESCO, incarne la richesse de son écosystème et sa valeur géologique exceptionnelle.
C’est également notre souhait pour les projets que vous nous confiez : qu’ils prospèrent avec solidité et succès.
Très belle année du Serpent de bois à vous
Chuc mung nam moi AT TY 2025 !
#Ceven Law # Phuong COLLIAC
FRANCE I VIETNAM I BELGIQUE
Tel.: 0180503171
E-mail : secretariat@cevenlaw.com
Website: https://cevenlaw.com
Messenger : CEVEN LAW__________________________________
CEVEN LAW extends its wishes for the Lunar New year 2025.
Inspired by the Wooden Snake in Ha Long Bay, Vietnam, a UNESCO World Heritage site renowned for its ecological and geological significance – we embrace resilience, growth, and sustainability.
# CEVEN LAW # Phuong COLLIAC
FRANCE I VIETNAM I BELGIUM
Wishing you a thriving Year of the Wooden Snake!
Chúc mừng năm mới Ất Tỵ 2025!
Tel.: 0180503171 E-mail : secretariat@cevenlaw.com Website: https://cevenlaw.com Messenger : CEVEN LAW
Le budget 2025, dans l’intérêt général, pourra-t-il aboutir à un compromis réaliste entre les différentes parties politiques ?
Le budget 2025, actuellement en phase d’arbitrage, fait l’objet de vifs débats parmi les auditeurs. Parmi les mesures clés envisagées, on retrouve :
– CVAE: Suppression progressive de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’ici 2030.
– Flat tax: Légère hausse de la flat tax.
– Nouvelle Taxe sur les billets d’avion dans une logique environnementale.
– Rachat d’actions: Création d’une taxe de 8 % sur les rachats d’actions, applicable aux entreprises dont le CA dépasse 1 milliard d’euros
– Contribution exceptionnelle: Introduction d’une imposition minimale mondiale de 15 %pour les multinationales, dans le cadre de la réforme « Pilier 2″de l’OCDE.
– Impôt sur le revenu (IR): Revalorisation des seuils pour l’inflation, sans hausses d’impôts pour les classes moyennes.
– Réduction des dépenses publiques
En vertu de l’article 47 de la Constitution
française, la loi de finances devrait normalement être adoptée avant le 31 décembre de l’année précédente pour pouvoir entrer en vigueur dès le début de l’année suivante. Toutefois, des exceptions ont eu lieu dans le passé pour des raisons exceptionnelles, comme en 2017 pour le budget de 2018, ou encore en 2018 pour des ajustements nécessaires
Contrairement aux États-Unis ou le Congrès fixe un plafond de la dette (debt ceiling), la gestion de la dette en France repose sur des règles nationales et européennes. L’article 126 du Traité de Maastricht limite la dette publique d’un État membre à 60 % du PIB et le déficit public à 3 % du PIB, mais ces critères ne sont pas des plafonds stricts. À la fin du deuxième trimestre 2024, selon l’Insee, « la dette publique en France au sens de Maastricht s’établit à 3 228,4 Md€ », soit 112% du PIB.
Sur le plan budgétaire, des pays tels que la Suisse, l’Allemagne, Singapour méritent réflexion, en raison de leurs gestion rigoureuse et notamment dans des secteurs sensibles comme les retraites ou les services sociaux.
Le budget 2025, dans l’intérêt général, pourra-t-il aboutir à un compromis réaliste entre les différentes parties ou le Peuple, peut-il espérer un résultat inattendu qui dépasserait les attentes actuelles ?
# Budget 2025 # la France.
# Droit fiscal # Droit des affaires # Droit des étrangers
Équilibrer les demandes de renvoi
# Juridictions # Procédures # la France
À la sortie du Tribunal judiciaire de Paris en ce début d’après-midi du 15/1/2025, après avoir admiré son architecture et son rôle fondamental, un vœu émerge pour 2025 :
Que les demandes de renvoi et la durée des procès soient utilisés de manière réfléchie, fondés sur des motifs légitimes et rigoureusement encadrés par les magistrats, afin d’éviter toute forme de stratégie qui pourrait alourdir le processus judiciaire, tant sur le plan financier que psychologique pour les parties concernées.
La confiance dans la justice est essentielle à son bon fonctionnement et à sa légitimité. Elle repose sur un encadrement transparent et efficace des procédures.
L’autorité d’une décision judiciaire reste fondamentale et irremplaçable par rapport aux solutions alternatives.
Elle garantit non seulement l’équité, mais également la rapidité et l’accessibilité à la justice pour toutes les parties, notamment celles qui se trouvent dans une situation de faiblesse, bases indispensables au service de la paix sociale et de la stabilité de l’état de droit.
79e anniversaire de la Fête nationale de la République socialiste du Vietnam
1. À l’occasion du 79e anniversaire de la Fête nationale de la République socialiste du Vietnam (2 septembre 1945 – 2 septembre 2024), célébrée le 13 septembre au Centre culturel du Vietnam à Paris sous l’égide de l’Ambassade du Vietnam en France, Me PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong) , l’associé fondateur du cabinet CEVEN LAW a été ravie d’offrir une composition florale en l’honneur à la Fête nationale.
Lors de la cérémonie d’ouverture, réunie avec près de 500 invités, l’ambassadeur du Vietnam en France, Monsieur Dinh Toan Thang, a souligné les événements marquants dans les relations franco-vietnamiennes.
Monsieur Benoit Guidée, directeur d’Asie et d’Oceanie au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, a présenté ses vœux et exprimé sa solidarité envers les victimes des inondations causées par le typhon. L’année 2024 revêt une importance particulière avec les Jeux Olympiques de Paris et le 19e Sommet de la Francophonie, où la participation du Vietnam illustre la coopération étroite entre les deux nations. Il a affirmé que l’année 2024 sera marquée par le renforcement des relations franco-vietnamiennes, axées sur trois priorités: renforcement du partenariat, soutien du développement durable et diversification des formes d’échange entre les peuples.
2. Selon un rapport publié par la Direction générale du Trésor le 13/09/2024, le Vietnam affiche une croissance économique forte. Les échanges commerciaux ont atteint 511,1 milliards USD, avec un excédent commercial de 19,1 milliards USD, comprenant 265 milliards USD d’exportations et 246 milliards USD d’importations. Le taux d’inflation de 3,5 % témoigne des efforts du pays,malgré un contexte économique international difficile.
3. Le passage du typhon Yagi le 7 septembre 2024 a causé d’importants dégâts, entraînant des crues et des inondations dans plusieurs provinces du Nord, notamment dans les zones agricoles et industrielles. Le Vietnam bénéficie d’aides internationales, y compris le soutien de la France.
Outre l’aide humanitaire d’urgence visant à reconstruire les écoles, les hôpitaux, les ponts et d’autres infrastructures essentielles, il est à espérer que des États, des organisations et des entreprises s’engageront également dans des initiatives à long terme pour renforcer la résilience des communautés: le développement d’infrastructures publiques adaptées aux défis futurs liés au changement climatique, le renforcement des formations,des ressources techniques pour aider les gouvernements, les collectivités et les populations à mieux gérer les crises, la planification urbaine en collaboration avec les collectivités locales pour élaborer des plans intégrant des normes de sécurité et de durabilité pourraient aussi contribuer à minimiser les risques lors de futures catastrophes.
Ceven Law
# juridictions # contentieux administratifs
# contentieux de l’entrée et du séjour des étrangers
# Juridictions # Administrative Litigation
# Litigation Regarding the Entry and Stay of Foreigners
# Ceven Law
FERMETURE ANNUELLE POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2024
FERMETURE ANNUELLE POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2024Chers clients, chers partenaires, chers réseaux et amis,
Le cabinet CEVEN Law vous informe que ses services juridiques seront fermés du 23 décembre 2024 au 6 janvier 2025 inclus.
Les nouvelles demandes d’intervention reçues durant cette période seront traitées dès la réouverture en 2025.
Toute l’équipe de CEVEN LAW vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année et vous adresse ses meilleurs vœux pour 2025.—
Tel.: 0180503171 E-mail : secretariat@cevenlaw.com Website: https://cevenlaw.com Messenger : CEVEN LAW—
À très bientôt pour une nouvelle année pleine de projets et de réussites !__________________________________
ANNUAL CLOSURE FOR THE END-OF-YEAR HOLIDAYS 2024 Dear clients, dear partners, dear networks and friends,
CEVEN LAW informs you that its legal services will be closed from December 23, 2024, to January 6, 2025, inclusive. Any new requests for intervention received during this period will be addressed upon reopening in 2025. The entire Ceven Law team wishes you a wonderful holiday season and sends you its best wishes for 2025.Kind regards,
Phuong Colliac (née Chu Lan Phuong)
Managing PartnerCEVEN LAW
Tel.: 0180503171 E-mail: secretariat@cevenlaw.com Website: https://cevenlaw.com/ Messenger: Ceven Law Looking forward to a new year full of projects and successes! # Ceven Law # Droit des affaires # Droit fiscal# Droit des étrangers
La Rentrée du Barreau de Paris
La Rentrée du Barreau de Paris
Me Phuong Colliac, avocate associée et manager du cabinet Ceven Law, est honorée de participer à la rentrée solennelle du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris).
Cet événement, marqué par son ampleur et la tradition de notre profession, a été rythmé par des discours inspirants, notamment ceux de Didier Migaud, Garde des Sceaux, ainsi que
notre Bâtonnier Pierre Hoffman, de notre Vice-Bâtonnière Vanessa Bousardo et des secrétaires de la conférence.
La cérémonie s’est tenue en présence de personnalités éminentes telles que les présidents de tribunaux, les procureurs de la République, des représentants des barreaux internationaux, ainsi que de nombreuses figures réputées du monde judiciaire.
# Droit des affaires # Droit fiscal # Droit des étrangers
________________
Me Phuong Colliac, managing partner and associate lawyer at Ceven Law, is honored to participate in the solemn rentrée of the Bar of Paris (Ordre des avocats de Paris).
This event, marked by its grandeur and the tradition of our profession, was highlighted by inspiring speeches, including those of Didier Migaud, Minister of Justice, as well as our Bâtonnier Pierre Hoffman, Vice-Bâtonnière Vanessa Bousardo, and the secretaries of the conference.
The ceremony was attended by eminent personalities, such as the presidents of courts, public prosecutors, representatives from international bars, and many other renowned figures from the legal world.
# Ceven Law # Phuong Colliac
# Business Law # Taxe Law # Immigration Law
OPENING CEREMONY OF THE PARIS BAR 2024
Après plus de 10 ans dans la profession, la robe d’avocat devient plus ajustée, plus familière, s’affirme et se transforme en une véritable armure face aux défis de la profession, particulièrement dans un contexte de crise de la démocratie.
Un grand merci à Monsieur le Bâtonnier de Paris, Pierre HOFFMAN, à Madame la Vice-Bâtonnière, Vanessa BOUSARDO, ainsi qu’à l’ensemble de l’Ordre des Avocats pour l’organisation de cette belle rentrée.
Cet événement a été marqué par des discours inspirants et la présence de personnalités réputées, telles que Didier MIGAUD, le Garde des Sceaux, les Presidents de tribunaux, les Procureurs de la République, des représentants des barreaux internationaux, ainsi que d’autres figures éminentes du monde judiciaire.
Cérémonie d’hommage 31 mars 2023
Cérémonie d’hommage – Vendredi 31 mars 2023
J’ai été très touchée d’avoir participé à la soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi. Le partage des souvenirs, des témoignages et les interludes musicaux nous ont décrit le portrait un « homme rare, accessible, qui a su traverser les crises avec courage et flegme pour défendre, protéger et servir la profession.» (voir communication du Barreau de Paris du 31 mars 2023-linkedln).
Cela a été un moment de partage chaleureux, avec classe et sans grands discours qui nous a rappelé un travail acharné et solidaire des membres de l’Ordre et de plusieurs institutions importantes du monde de la Justice dans le combat pour naviguer entre plusieurs défis avec lesquels la Justice a dû composer, lors des crises importantes que la France et le monde ont connu au 21eme siècle : le Covid-19, la retraite des avocats, le projet de Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (dispositions contestés sur le secret profesionnel), chômage partiel, dispositifs d’aide, l’accès au droit …
La soirée a été articulée autour du Prix Olivier Cousi et du vernissage de l’exposition « Conviction : portraits et textes d’avocats passionnés » par le photographe Edouard Elias, dont le Bâtonnier Olivier Cousi était à l’initiative. Cette exposition de qualité donne envie de voir une prochaine exposition avec d’avantage de portraits symboliques à l’avenir.
Ainsi, le Prix Olivier Cousi récompensant une association défendant une initiative qui fait avancer le droit, de mon point de vue, porte un sens plus large dans cette soirée spéciale. Il rappelle que la défense de l’Etat de droit et le combat pour faire avancer le droit sont des sujets vitaux et difficiles. Ils nécessitent à la tête des établissements de la Justice, des femmes et des hommes engagés, ayant du talent et de la conviction profonde sans oublier une démarche collective derrière.
Merci à l’ensemble de l’équipe organisatrice pour cet événement et cette belle soirée.
Ceven Law, représenté par son managing partner, PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong) est ravi de commencer l’année 2025 avec de belles perspectives, malgré un contexte économique et commercial international complexe, marqué par les évolutions politiques et économiques des grandes puissances telles que la Chine, les États-Unis et l’Union européenne.
De Hanoï à Paris, puis à Bruxelles, Ceven Law a consolidé ses relations avec ses bureaux de correspondance et ses partenaires au Vietnam et en Belgique. Le cabinet, avec son partenaire belge, a pris part à des rencontres à Bruxelles, telles que celle organisée par la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), “ Rencontre « Diplomates – Chefs d’entreprise » en présence du ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot et le ministre de la Défense et du Commerce extérieure , Théo Francken, et des diplomates belges représentant plusieurs pays à travers le monde: Rencontre « Diplomates -Chefs d’entreprise » au prestigieux Palais d’Egmont, à Bruxelles ce 6/2/2025. Ces échanges ont confirmé la volonté des économies avancées de l’UE de soutenir l’expansion internationale de leurs entreprises.
Un grand merci à la FEB et à l’équipe d’organisation, avec à sa tête M. Pieter Timmermans, CEO.
Dans un contexte géopolitique incertain et complexe, la diplomatie économique joue un rôle stratégique pour renforcer les échanges et préserver les intérêts des États. Face aux tensions commerciales, aux pratiques déloyales et aux perturbations des marchés, une approche cohérente et concertée est essentielle. L’UE et ses États membres doivent adopter une stratégie économique équilibrée, combinant ouverture commerciale et protection des secteurs stratégiques. L’implication des ambassadeurs, des missions économiques permet de maximiser les opportunités et de garantir une coopération efficace.
Le Vietnam, avec ses perspectives économiques dynamiques, continue de susciter un intérêt croissant auprès des investisseurs internationaux. Ce pays est au cœur de nombreuses réformes, notamment dans le domaine de l’administration publique. Suite à la Résolution n° 18-NQ/TW du Bureau politique du Comité central du Parti communiste, une réforme majeure est en cours, visant à fusionner des ministères, réduisant leur nombre total et diminuant le nombre d’agences gouvernementales. Cette restructuration a pour objectif d’améliorer l’efficacité administrative, de rationaliser les dépenses publiques, tout en s’assurant que les investissements en cours et les projets futurs ne soient pas perturbés.
Lea perspectives économiques du Vietnam sont prometteuses.
Depuis son siège social à Paris Ceven Law, avec son reseau est idealement positionné pour accompagner les entreprises dans leurs projets.
Droit des affaires | Droit fiscal | Droit des étrangers et immigration profesionnelle
Projets d’Investissements étrangers
Investir à l’étranger en toute confiance : France | Vietnam I Belgique
https://cevenlaw.com/