NEWS AND INSIGHTS

Le budget 2025, dans l’intérêt général, pourra-t-il aboutir à un compromis réaliste entre les différentes parties politiques ?

Le budget 2025, actuellement en phase d’arbitrage, fait l’objet de vifs débats parmi les auditeurs. Parmi les mesures clés envisagées, on retrouve :

– CVAE: Suppression progressive de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’ici 2030.
– Flat tax: Légère hausse de la flat tax.
– Nouvelle Taxe sur les billets d’avion dans une logique environnementale.
– Rachat d’actions: Création d’une taxe de 8 % sur les rachats d’actions, applicable aux entreprises dont le CA dépasse 1 milliard d’euros
– Contribution exceptionnelle: Introduction d’une imposition minimale mondiale de 15 %pour les multinationales, dans le cadre de la réforme « Pilier 2″de l’OCDE.
– Impôt sur le revenu (IR): Revalorisation des seuils pour l’inflation, sans hausses d’impôts pour les classes moyennes.
– Réduction des dépenses publiques

En vertu de l’article 47 de la Constitution
française, la loi de finances devrait normalement être adoptée avant le 31 décembre de l’année précédente pour pouvoir entrer en vigueur dès le début de l’année suivante. Toutefois, des exceptions ont eu lieu dans le passé pour des raisons exceptionnelles, comme en 2017 pour le budget de 2018, ou encore en 2018 pour des ajustements nécessaires

Contrairement aux États-Unis ou le Congrès fixe un plafond de la dette (debt ceiling), la gestion de la dette en France repose sur des règles nationales et européennes. L’article 126 du Traité de Maastricht limite la dette publique d’un État membre à 60 % du PIB et le déficit public à 3 % du PIB, mais ces critères ne sont pas des plafonds stricts. À la fin du deuxième trimestre 2024, selon l’Insee, « la dette publique en France au sens de Maastricht s’établit à 3 228,4 Md€ », soit 112% du PIB.

Sur le plan budgétaire, des pays tels que la Suisse, l’Allemagne, Singapour méritent réflexion, en raison de leurs gestion rigoureuse et notamment dans des secteurs sensibles comme les retraites ou les services sociaux.

Le budget 2025, dans l’intérêt général, pourra-t-il aboutir à un compromis réaliste entre les différentes parties ou le Peuple, peut-il espérer un résultat inattendu qui dépasserait les attentes actuelles ?

# Budget 2025 # la France.
# Droit fiscal # Droit des affaires # Droit des étrangers

Équilibrer les demandes de renvoi

# Juridictions # Procédures # la France

À la sortie du Tribunal judiciaire de Paris en ce début d’après-midi du 15/1/2025, après avoir admiré son architecture et son rôle fondamental, un vœu émerge pour 2025 :

Que les demandes de renvoi et la durée des procès soient utilisés de manière réfléchie, fondés sur des motifs légitimes et rigoureusement encadrés par les magistrats, afin d’éviter toute forme de stratégie qui pourrait alourdir le processus judiciaire, tant sur le plan financier que psychologique pour les parties concernées.

La confiance dans la justice est essentielle à son bon fonctionnement et à sa légitimité. Elle repose sur un encadrement transparent et efficace des procédures.

L’autorité d’une décision judiciaire reste fondamentale et irremplaçable par rapport aux solutions alternatives.

Elle garantit non seulement l’équité, mais également la rapidité et l’accessibilité à la justice pour toutes les parties, notamment celles qui se trouvent dans une situation de faiblesse, bases indispensables au service de la paix sociale et de la stabilité de l’état de droit.

79e anniversaire de la Fête nationale de la République socialiste du Vietnam

1. À l’occasion du 79e anniversaire de la Fête nationale de la République socialiste du Vietnam (2 septembre 1945 – 2 septembre 2024), célébrée le 13 septembre au Centre culturel du Vietnam à Paris sous l’égide de l’Ambassade du Vietnam en France, Me PHUONG COLLIAC (née CHU Lan Phuong) , l’associé fondateur du cabinet CEVEN LAW a été ravie d’offrir une composition florale en l’honneur à la Fête nationale.

Lors de la cérémonie d’ouverture, réunie avec près de 500 invités, l’ambassadeur du Vietnam en France, Monsieur Dinh Toan Thang, a souligné les événements marquants dans les relations franco-vietnamiennes.

Monsieur Benoit Guidée, directeur d’Asie et d’Oceanie au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, a présenté ses vœux et exprimé sa solidarité envers les victimes des inondations causées par le typhon. L’année 2024 revêt une importance particulière avec les Jeux Olympiques de Paris et le 19e Sommet de la Francophonie, où la participation du Vietnam illustre la coopération étroite entre les deux nations. Il a affirmé que l’année 2024 sera marquée par le renforcement des relations franco-vietnamiennes, axées sur trois priorités: renforcement du partenariat, soutien du développement durable et diversification des formes d’échange entre les peuples.

2. Selon un rapport publié par la Direction générale du Trésor le 13/09/2024, le Vietnam affiche une croissance économique forte. Les échanges commerciaux ont atteint 511,1 milliards USD, avec un excédent commercial de 19,1 milliards USD, comprenant 265 milliards USD d’exportations et 246 milliards USD d’importations. Le taux d’inflation de 3,5 % témoigne des efforts du pays,malgré un contexte économique international difficile.

3. Le passage du typhon Yagi le 7 septembre 2024 a causé d’importants dégâts, entraînant des crues et des inondations dans plusieurs provinces du Nord, notamment dans les zones agricoles et industrielles. Le Vietnam bénéficie d’aides internationales, y compris le soutien de la France.

https://lnkd.in/e6RCksxs

https://lnkd.in/eZdTKHFc

Outre l’aide humanitaire d’urgence visant à reconstruire les écoles, les hôpitaux, les ponts et d’autres infrastructures essentielles, il est à espérer que des États, des organisations et des entreprises s’engageront également dans des initiatives à long terme pour renforcer la résilience des communautés: le développement d’infrastructures publiques adaptées aux défis futurs liés au changement climatique, le renforcement des formations,des ressources techniques pour aider les gouvernements, les collectivités et les populations à mieux gérer les crises, la planification urbaine en collaboration avec les collectivités locales pour élaborer des plans intégrant des normes de sécurité et de durabilité pourraient aussi contribuer à minimiser les risques lors de futures catastrophes.

https://cevenlaw.com