NEWS AND INSIGHTS

COLLOQUES - WEBINAIRES, Droit des affaires, DROIT FISCAL

Intervention du cabinet Cevent law au CEEVO ce 13 décembre 2023 : «Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international».

Déc 30, 2023 par pchu colliac 0 Commentaires

Le cabinet Ceven Law, représenté par Me Phuong COLLIAC a été honoré et fier d’intervenir à l’agence de development et d’attractivité des territoires du Val d’Oise ce mercredi 13 décembre 2023 sur le sujet : «Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international». https://lnkd.in/eJTkEESe
Une opportunité de souligner l’importance d’exporter depuis le marché domestique français. Pour les entreprises françaises, la tradition fait que plusieurs privilégiaient le schéma d’implantation à l’étranger, fusion – acquisition au lieu d’une exportation depuis le marché domestique. Des coûts d’exportation plus chers et des coûts de transaction et d’intégration ne favorisent pas la position de l’industrie française sur le marché à l’international. Les PME et entrepreneurs individuels hésitent à exporter en raison des risques juridiques et de la capacité financière ainsi que d’une marge bénéficiaire plus limitée …

# Exporter # contrats internationaux # contrats industriels et commerciaux
# Ceven Law

COLLOQUES - WEBINAIRES, DOMAINES D'INTERVENTION

HỘI THẢO “MỞ RỘNG THỊ TRƯỜNG EU THÔNG QUA VIỆC THIẾT LẬP VĂN PHÒNG ĐẠI DIỆN TẠI PHÁP”

Avr 9, 2023 par pchu colliac 0 Commentaires

Développer le marché de l’Union européenne par la création du bureau de représentation en France

Mở rộng thị trường EU thông qua việc thiết lập văn phòng đại diện tại Pháp

Luật sư Phương COLLIAC đại diện công ty Luật CEVEN LAW trình bầy hội thảo về thành lập văn phòng đại diện tại Pháp, tổ chức bởi Trung Tâm Xúc Tiến Thương mại và Đầu tư thành phố Hồ Chí Minh và hiệp hội doanh nghiệp AB VietFrance.

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DOMAINES D'INTERVENTION, DROIT DES ETRANGERS

Défense des étrangers : Le référé-suspension

Avr 8, 2023 par pchu colliac 0 Commentaires

Le référé-suspension, instrument technique idoine pour débloquer les situations urgentes ?

Sortie de la crise sanitaire avec des réformes du gouvernement concernant les procédures dématérialisées en cours, les demandes de titre de séjour en France sont devenues longues et les pratiques de certaines préfectures s’avèrent de plus en plus restrictives et silencieuses face à de nombreuses demandes, notamment dans le cadre des situations  suivantes :

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DROIT FISCAL

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et REOM

Avr 1, 2023 par pchu colliac 0 Commentaires

21 mars 2023 – Photo prise devant le cabinet Ceven Law.

La collecte des ordures ménagères a repris doucement depuis quelques jours

Malgré le contexte actuel, les français doivent payer leurs factures, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) annexée a la taxe foncière et prélevée en octobre de l’année en prenant en compte les dépenses d’enlèvement dans chaque commune.

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EVENEMENTS

Cérémonie d’hommage 31 mars 2023

Avr 1, 2023 par pchu colliac 0 Commentaires

Cérémonie d’hommage – Vendredi 31 mars 2023

J’ai été très touchée d’avoir participé à la soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi. Le partage des souvenirs, des témoignages et les interludes musicaux nous ont décrit le portrait un « homme rare, accessible, qui a su traverser les crises avec courage et flegme pour défendre, protéger et servir la profession.» (voir communication du Barreau de Paris du 31 mars 2023-linkedln).

Cela a été un moment de partage chaleureux, avec classe et sans grands discours qui nous a rappelé un travail acharné et solidaire des membres de l’Ordre et de plusieurs institutions importantes du monde de la Justice dans le combat pour naviguer entre plusieurs défis avec lesquels la Justice a dû composer, lors des crises importantes que la France et le monde ont connu au 21eme siècle : le Covid-19, la retraite des avocats, le projet de Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (dispositions contestés sur le secret profesionnel), chômage partiel, dispositifs d’aide, l’accès au droit …

La soirée a été articulée autour du Prix Olivier Cousi et du vernissage de l’exposition « Conviction : portraits et textes d’avocats passionnés » par le photographe Edouard Elias, dont le Bâtonnier Olivier Cousi était à l’initiative. Cette exposition de qualité donne envie de voir une prochaine exposition avec d’avantage de portraits symboliques à l’avenir.

Ainsi, le Prix Olivier Cousi récompensant une association défendant une initiative qui fait avancer le droit, de mon point de vue, porte un sens plus large dans cette soirée spéciale. Il rappelle que la défense de l’Etat de droit et le combat pour faire avancer le droit sont des sujets vitaux et difficiles. Ils nécessitent à la tête des établissements de la Justice, des femmes et des hommes engagés, ayant du talent et de la conviction profonde sans oublier une démarche collective derrière.

Merci à l’ensemble de l’équipe organisatrice pour cet événement et cette belle soirée.

https://cevenlaw.com

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Ceven Law had the pleasure to attend the High-Level Business Meeting with H.E Pham Minh Chinh, the Prime Minister of the Socialist Republic of Vietnam on December 15th 2022.

Déc 15, 2022 par pchu colliac 0 Commentaires

Ceven Law had the pleasure to attend the High-Level Business Meeting with H.E Pham Minh Chinh, the Prime Minister of the Socialist Republic of Vietnam on December 15th 2022.

The event, successfully organized by the Federation of Enterprises in Belgium(FEB) has been opened by the Prime Minister ‘s remarkable speech. He first emphasized the necessary collaboration between our two countries and the successful business and cooperation results over the last 50 years, especially after the EU-Vietnam Free Trade Agreement(EVFTA). The Prime Minister and several key ministers’ delegations spent some time exchanging with Belgian companies about the Vietnamese economy, current climate and new business opportunities in Vietnam, a country which has now become a steady country in matter of politics and economy. They have also successfully coped with difficulties and challenges thanks to an optimistic vision for the future.

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EVENEMENTS

« Maintenir sa croissance dans une économie de guerre : comment faire face ? “ – MEDEF ÎLE DE FRANCE

Nov 23, 2022 par pchu colliac 0 Commentaires

CEVEN LAW a participé à l’événement organisé par le  premier réseau professionnel de la région, le MEDEF Île-de-France, et à l’initiative de sa commission intelligence économique,  ce 21 novembre 2022,  l’événement intitulé “Maintenir sa croissance dans une économie de guerre : comment faire face ? Un programme dense, une approche directe très chiffrée et analytique en termes de climat économique en île de France ces dernières années et concernant l’avenir avec deux tables rondes liées à des sujets tels que les approvisionnements (1)ainsi que la réindustralisation et la relocalisation (2), animées par des spécialistes en intelligence économique, sans oublier la qualité des interventions des dirigeants de PME, experts et représentants des institutions étatiques.

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EVENEMENTS

« Avocat dans la Cité » du lundi 3 au dimanche 9 Octobre 2022 dans plusieurs lieux de la Capitale – « Village de l’Avocat » à l’Hôtel de Ville de Paris du mercredi 5 au dimanche 9 Octobre 2022

Oct 27, 2022 par pchu colliac 0 Commentaires

« Avocat dans la Cité » du lundi 3 au dimanche 9 Octobre 2022 dans plusieurs lieux de la Capitale
– « Village de l’Avocat » à l’Hôtel de Ville de Paris du mercredi 5 au dimanche 9 Octobre 2022

Paris le 6 Octobre 2022,

Me Phuong COLLIAC a été ravie de participer à l’événement annuel de l’Ordre des avocats pour apporter au public des consultations à titre gratuit et confidentiel. Vous êtes résidents fiscaux en France, vous souhaitez comprendre et exercer vos droits de crédit d’impôt, d’abattement lors de donations, de réduction des impôts, de rapatriement des bénéfices réalisés à l’étrangers, … et ceci dans un pays où la fiscalité représente une recette importante pour les finances publiques, alors que les hausses des prix à la consommation resserrent notre budget, et que la réforme du droit fiscal français avance doucement avec plusieurs modifications impliquant les contraintes administratives de déclaration pour bénéficier vos droits. Les avocats fiscalistes du Barreau de Paris seront à votre disposition à l’Hôtel de ville pour vous aider dans vos démarches du 5 au 9 Octobre 2022.

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