Droit des affaires

Ceven Law vous accompagne en droit des affaires

Que vous soyez dirigeant d’entreprise, actionnaire, associé, start-up ou commerçant, Me Phuong COLLIAC vous offre un accompagnement complet en droit des affaires, tant en conseil qu’en gestion de vos litiges.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

• Conseil, rédaction et négociation de contrats : contrats d’agent commercial, contrats de distribution, conditions générales de vente (CGV), accords de coopération horizontale, etc. ;
  • Choix et sécurisation du schéma contractuel le plus adapté à vos besoins et à vos objectifs ;
• Recouvrement de créances : mise en œuvre de solutions adaptées et efficaces pour obtenir le règlement des créances impayées ;
• Formalités juridiques des entreprises : constitution et immatriculation, modification des statuts, dépôt d’actes, changements relatifs à la société, déclaration de radiation, etc. ;
• Dépôt et protection des marques en France et à l’international, afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle ;
• Acquisition et cession de fonds de commerce ;
• Rédaction et négociation de baux commerciaux ;
• Contentieux des affaires : accompagnement et représentation dans les litiges en France et à l’international ;
• Conformité réglementaire et juridique : accompagnement des entreprises dans le respect des réglementations applicables en France, au Vietnam et dans l’Union européenne.

Me Phuong Colliac, avocate associé du cabinet CEVEN LAW est docteur en droit et enseigne le droit des contrats ainsi que le droit des sociétés au sein de plusieurs universités en France depuis 2015. Elle intervient également en qualité d’arbitre auprès de l’institution arbitrale la plus connue du Vietnam :  VIAC (Vietnam International Arbitration Centre)

 SERVICES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES

CEVEN LAW propose une gamme complète de services juridiques destinés à accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement, tant sur le marché national qu’international. De la structuration de partenariats commerciaux à la gestion des risques juridiques, en passant par la protection de la propriété intellectuelle et les opérations transfrontalières, le cabinet intervient dans des domaines tels que la création de sociétés, la création de holdings, les opérations de fusion et acquisition, la rédaction de tous types de contrats commerciaux, les baux commerciaux, les fonds de commerce, la fiscalité, la protection des marques, ainsi que la rédaction et la gestion de contrats internationaux.

Le cabinet met également son savoir-faire au service des entreprises confrontées à des contentieux entre associés et actionnaires, à des contrôles fiscaux, ainsi qu’à la rédaction des pactes d’actionnaires, en les accompagnant dans la résolution des différends et la préservation de leurs relations d’affaires.

SERVICES DÉDIÉS AUX PARTICULIERS

CEVEN LAW  fournit des conseils pointus dans plusieurs domaines clés du droit, notamment le droit fiscal, le droit des étrangers, le droit immobilier, et les questions relatives aux visas. Que vous soyez confronté à des problématiques fiscales complexes (imposition des revenus, taxation du patrimoine), que vous cherchiez des conseils sur votre statut en tant qu’étranger en France (droit au séjour, nationalité, divorce, adoption, etc), que vous fassiez face à une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), ou que vous ayez besoin d’assistance dans le cadre de l’immigration familiale (regroupement familial, droits des membres de la famille, adoption), le cabinet vous propose un accompagnement sur mesure. Le cabinet vous aide également dans les démarches liées aux recours de visas, aux demandes de Passeport Talent, titre de séjour salarié ainsi qu’aux questions d’immigration professionnelle (permis de travail, mobilité des salariés, mise en place de contrats de travail transfrontaliers).

Fort d’une compréhension approfondie des enjeux juridiques français et des normes internationales, le cabinet veille à offrir à ses clients des solutions efficaces, conformes et adaptées à chaque situation.

DOSSIERS INTERNATIONAUX

Avec un savoir-faire éprouvé en France, au Vietnam et à l’international, ainsi que de bureaux de correspondance en Belgique et au Vietnam, CEVEN LAW accompagne les entreprises, ainsi que les organisations publiques et privées, dans leurs projets de développement global, leurs partenariats commerciaux et leurs opérations internationales. Le cabinet bénéficie d’une expérience importante dans la gestion des contrats internationaux, des projets d’investissement, des acquisitions immobilières internationales, du recouvrement de créances internationales de grande valeur, des contentieux transfrontaliers, des successions internationales et de la légalisation de documents à travers les frontières. Le cabinet veille à la conformité avec les cadres juridiques et culturels de chaque pays, offrant ainsi une approche sur mesure adaptée aux besoins spécifiques de ses clients.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]