NEWS AND INSIGHTS

RÉDUCTIONS DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

Malgré le contexte actuel, les français doivent payer leurs factures, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) annexée a la taxe foncière et prélevée en octobre de l’année. Les réductions de la TEOM et de la REOM sont possibles mais dans des conditions très limitées. Le dispositif de «tarification incitative» continue à impacter la hausse de ces taxes à l’avenir et contribue aux modes de financements du service public.

DÉFENSE DES ÉTRANGERS : LE RÉFÉRÉ-SUSPENSION (PROCÉDURE D’URGENCE)

Le référé-suspension, instrument technique idoine pour débloquer les situations urgentes ?

Sortie de la crise sanitaire avec des réformes du gouvernement concernant les procédures dématérialisées en cours, les demandes de titre de séjour en France sont devenues longues et les pratiques de certaines préfectures s’avèrent de plus en plus restrictives et silencieuses face à de nombreuses demandes, notamment dans le cadre des situations  suivantes :

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HỘI THẢO “MỞ RỘNG THỊ TRƯỜNG EU THÔNG QUA VIỆC THIẾT LẬP VĂN PHÒNG ĐẠI DIỆN TẠI PHÁP”

Développer le marché de l’Union européenne par la création du bureau de représentation en France

Mở rộng thị trường EU thông qua việc thiết lập văn phòng đại diện tại Pháp

Luật sư Phương COLLIAC đại diện công ty Luật CEVEN LAW trình bầy hội thảo về thành lập văn phòng đại diện tại Pháp, tổ chức bởi Trung Tâm Xúc Tiến Thương mại và Đầu tư thành phố Hồ Chí Minh và hiệp hội doanh nghiệp AB VietFrance.

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Défense des étrangers : Le référé-suspension

Le référé-suspension, instrument technique idoine pour débloquer les situations urgentes ?

Sortie de la crise sanitaire avec des réformes du gouvernement concernant les procédures dématérialisées en cours, les demandes de titre de séjour en France sont devenues longues et les pratiques de certaines préfectures s’avèrent de plus en plus restrictives et silencieuses face à de nombreuses demandes, notamment dans le cadre des situations  suivantes :

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Soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi.

J’ai été très touchée d’avoir participé à la soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi. Le partage des souvenirs, des témoignages et les interludes musicaux nous ont décrit le portrait un « homme rare, accessible, qui a su traverser les crises avec courage et flegme pour défendre, protéger et servir la profession.» (voir communication du Barreau de Paris du 31 mars 2023-linkedln).

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et REOM

21 mars 2023 – Photo prise devant le cabinet Ceven Law.

La collecte des ordures ménagères a repris doucement depuis quelques jours

Malgré le contexte actuel, les français doivent payer leurs factures, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) annexée a la taxe foncière et prélevée en octobre de l’année en prenant en compte les dépenses d’enlèvement dans chaque commune.

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Cérémonie d’hommage 31 mars 2023

Cérémonie d’hommage – Vendredi 31 mars 2023

J’ai été très touchée d’avoir participé à la soirée organisée par l’Ordre des avocats de Paris pour rendre hommage au Bâtonnier Olivier Cousi. Le partage des souvenirs, des témoignages et les interludes musicaux nous ont décrit le portrait un « homme rare, accessible, qui a su traverser les crises avec courage et flegme pour défendre, protéger et servir la profession.» (voir communication du Barreau de Paris du 31 mars 2023-linkedln).

Cela a été un moment de partage chaleureux, avec classe et sans grands discours qui nous a rappelé un travail acharné et solidaire des membres de l’Ordre et de plusieurs institutions importantes du monde de la Justice dans le combat pour naviguer entre plusieurs défis avec lesquels la Justice a dû composer, lors des crises importantes que la France et le monde ont connu au 21eme siècle : le Covid-19, la retraite des avocats, le projet de Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (dispositions contestés sur le secret profesionnel), chômage partiel, dispositifs d’aide, l’accès au droit …

La soirée a été articulée autour du Prix Olivier Cousi et du vernissage de l’exposition « Conviction : portraits et textes d’avocats passionnés » par le photographe Edouard Elias, dont le Bâtonnier Olivier Cousi était à l’initiative. Cette exposition de qualité donne envie de voir une prochaine exposition avec d’avantage de portraits symboliques à l’avenir.

Ainsi, le Prix Olivier Cousi récompensant une association défendant une initiative qui fait avancer le droit, de mon point de vue, porte un sens plus large dans cette soirée spéciale. Il rappelle que la défense de l’Etat de droit et le combat pour faire avancer le droit sont des sujets vitaux et difficiles. Ils nécessitent à la tête des établissements de la Justice, des femmes et des hommes engagés, ayant du talent et de la conviction profonde sans oublier une démarche collective derrière.

Merci à l’ensemble de l’équipe organisatrice pour cet événement et cette belle soirée.

https://cevenlaw.com