Intervention du cabinet Cevent law au CEEVO ce 13 décembre 2023 : «Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international».
Le cabinet Ceven Law, représenté par Me Phuong COLLIAC a été honoré et fier d’intervenir à l’agence de development et d’attractivité des territoires du Val d’Oise ce mercredi 13 décembre 2023 sur le sujet : «Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international». https://lnkd.in/eJTkEESe
Une opportunité de souligner l’importance d’exporter depuis le marché domestique français. Pour les entreprises françaises, la tradition fait que plusieurs privilégiaient le schéma d’implantation à l’étranger, fusion – acquisition au lieu d’une exportation depuis le marché domestique. Des coûts d’exportation plus chers et des coûts de transaction et d’intégration ne favorisent pas la position de l’industrie française sur le marché à l’international. Les PME et entrepreneurs individuels hésitent à exporter en raison des risques juridiques et de la capacité financière ainsi que d’une marge bénéficiaire plus limitée …
# Exporter # contrats internationaux # contrats industriels et commerciaux
# Ceven Law
RÉDUCTIONS DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Malgré le contexte actuel, les français doivent payer leurs factures, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) annexée a la taxe foncière et prélevée en octobre de l’année. Les réductions de la TEOM et de la REOM sont possibles mais dans des conditions très limitées. Le dispositif de «tarification incitative» continue à impacter la hausse de ces taxes à l’avenir et contribue aux modes de financements du service public.
PROCÉDURE URGENTE : LÉGALISATION DE DOCUMENTS FRANÇAIS POUR LE VIETNAM : 5 A 7 JOURS OUVRABLES
URGENT PROCEDURE: LEGALIZATION OF FRENCH DOCUMENTS FOR VIETNAM : 5-7 WORKING DAYS
# Ceven Law # légalisation
Nous sommes ravis d’informer que nous avons réussi à finaliser la procédure de légalisation des documents français à destination du Vietnam pour le compte d’un grand groupe international, en seulement six jours ouvrables. Ce projet a nécessité l’intervention de plusieurs autorités compétentes, mobilisant des expertises issues de différentes régions en France ainsi que de plusieurs pays, pour traiter l’origine des documents, la pré-légalisation et la légalisation. L’administration a respecté le délai de traitement, permettant ainsi de répondre efficacement aux besoins de notre client.
Aujourd’hui, le cabinet est fier de maîtriser ce type de service d’urgence, nécessitant une grande rigueur et précision en termes de délais et de suivi. Nous remercions notre client et sa direction pour leur parfaite coordination et leur exigence, qui nous motivent à atteindre l’excellence.
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We are pleased to announce that we successfully completed the legalization procedure for French documents destined for Vietnam on behalf of a large international group within just six working days. This project required the involvement of several competent authorities, bringing together expertise from different regions in France and various countries to handle the origin of the documents, pre-legalization, and legalization. The administration adhered to the processing timeframe, allowing us to meet our client’s needs effectively.
Today, the firm takes pride in mastering these types of urgent services, requiring great rigor and precision in terms of timing and follow-up. We are grateful to our client and their team for their perfect coordination and high standards, which inspire us to continuously strive for excellence.
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Tel.: 0180503171
E-mail : secretariat@cevenlaw.com