NEWS AND INSIGHTS

PROCÉDURE URGENTE : LÉGALISATION DE DOCUMENTS FRANÇAIS POUR LE VIETNAM : 5 A 7 JOURS OUVRABLES

PROCÉDURE URGENTE : LÉGALISATION DE DOCUMENTS FRANÇAIS POUR LE VIETNAM : 5 A 7 JOURS OUVRABLES

URGENT PROCEDURE: LEGALIZATION OF FRENCH DOCUMENTS FOR VIETNAM : 5-7 WORKING DAYS

# Ceven Law # légalisation

Nous sommes ravis d’informer que nous avons réussi à finaliser la procédure de légalisation des documents français à destination du Vietnam pour le compte d’un grand groupe international, en seulement six jours ouvrables. Ce projet a nécessité l’intervention de plusieurs autorités compétentes, mobilisant des expertises issues de différentes régions en France ainsi que de plusieurs pays, pour traiter l’origine des documents, la pré-légalisation et la légalisation. L’administration a respecté le délai de traitement, permettant ainsi de répondre efficacement aux besoins de notre client.

Aujourd’hui, le cabinet est fier de maîtriser ce type de service d’urgence, nécessitant une grande rigueur et précision en termes de délais et de suivi. Nous remercions notre client et sa direction pour leur parfaite coordination et leur exigence, qui nous motivent à atteindre l’excellence.

_______________________________

We are pleased to announce that we successfully completed the legalization procedure for French documents destined for Vietnam on behalf of a large international group within just six working days. This project required the involvement of several competent authorities, bringing together expertise from different regions in France and various countries to handle the origin of the documents, pre-legalization, and legalization. The administration adhered to the processing timeframe, allowing us to meet our client’s needs effectively.

Today, the firm takes pride in mastering these types of urgent services, requiring great rigor and precision in terms of timing and follow-up. We are grateful to our client and their team for their perfect coordination and high standards, which inspire us to continuously strive for excellence.

https://cevenlaw.com/
Tel.: 0180503171
E-mail : secretariat@cevenlaw.com

CRÉATION D’ENTREPRISE EN FRANCE | OPEN UP A COMPANY IN FRANCE

CRÉATION D’ENTREPRISE EN FRANCE | OPEN UP A COMPANY IN FRANCE
De nos jours, la création d’une société est proposée par de nombreux services, souvent à moindre coût.
Cependant, créer une société adaptée à la bonne activité, une bonne gestion des relations entre les associés /Corporate avec une gestion optimale des impôts (IS, IR du dirigeant…) et dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés demeure un véritable défi, notamment dans les grandes villes.
Au sein du cabinet CEVEN LAW, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un avocat doté de plus de 10 ans d’expérience, également enseignant de 10 ans auprès d’universitaires et d’organismes réputés spécialisés dans les formations pour entreprises françaises. Cette double expérience garantit un accompagnement fiable, sur mesure et des choix stratégiques judicieux dès le départ.
Même en cette période approche de fêtes, le cabinet reste pleinement mobilisé pour accompagner ses clients et travailler en étroite collaboration avec les administrations compétentes, garantissant une instruction sérieuse des projets de création, y compris ceux liés à des investissements en France.
Un KBIS délivré sous 7 a 10 jours à compter du dépôt complet de la demande est possible !
______________________
Nowadays, company formation services are offered by many providers, often at a lower cost. However, creating a company tailored to the right activity, with optimal tax management, and within 7 to 10 days remains a significant challenge, especially in major cities.
At CEVEN LAW you benefit from the support of a lawyer with over 10 years of experience, who is also a teacher for 10 years with renowned universities and organizations specializing in corporate training. This dual experience tailored support and strategic decisions from the outset.
Even during the holiday season, Ceven Law remaillage fully committed to supporting our clients and working closely with relevant authorities, ensuring the thorough processing of company creation projects, including those involving investments in France.
A KBIS issued within 7 -10 days from the submission of a complete application is possible.
We also help you anticipate and avoid costly formalities related to the transfer of shares or changes in the business activity, ensuring smooth and cost-effective management of your company.

Intervention du cabinet Cevent law au CEEVO ce 13 décembre 2023 : «Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international».

Le cabinet Ceven Law, représenté par Me Phuong COLLIAC a été honoré et fier d’intervenir à l’agence de development et d’attractivité des territoires du Val d’Oise ce mercredi 13 décembre 2023 sur le sujet : «Exporter, comment maîtriser les risques juridiques et fiscaux du contrat international». https://lnkd.in/eJTkEESe
Une opportunité de souligner l’importance d’exporter depuis le marché domestique français. Pour les entreprises françaises, la tradition fait que plusieurs privilégiaient le schéma d’implantation à l’étranger, fusion – acquisition au lieu d’une exportation depuis le marché domestique. Des coûts d’exportation plus chers et des coûts de transaction et d’intégration ne favorisent pas la position de l’industrie française sur le marché à l’international. Les PME et entrepreneurs individuels hésitent à exporter en raison des risques juridiques et de la capacité financière ainsi que d’une marge bénéficiaire plus limitée …

# Exporter # contrats internationaux # contrats industriels et commerciaux
# Ceven Law

RÉDUCTIONS DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

Malgré le contexte actuel, les français doivent payer leurs factures, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) annexée a la taxe foncière et prélevée en octobre de l’année. Les réductions de la TEOM et de la REOM sont possibles mais dans des conditions très limitées. Le dispositif de «tarification incitative» continue à impacter la hausse de ces taxes à l’avenir et contribue aux modes de financements du service public.