L’article R. 5221-2 du Code du travail dispense de l’autorisation de travail les cas suivants :
1. Ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, ainsi que leurs familles, sous certaines conditions.
2. Salariés détachés au sein de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, dans des conditions spécifiques.
3. Titulaire d’une carte de résidentou de certaines cartes de séjour mentionnant des droits de travail, telles que « passeport talent » ou « vie privée et familiale ».
4. Salariés détachés ICT, leurs familles, et certains titulaires de cartes de séjour pluriannuelles spécifiques.
5. Étudiants étrangersdans la limite de 60 % du temps de travail annuel.
6. Titulaire d’une carte de séjour pour recherche d’emploi ou création d’entreprise
7. Bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d’apatride, et leurs familles.
8. Titulaire d’une autorisation provisoire de séjour autorisant à travaille
9. Praticiens étrangers et travailleurs temporairessous certaines conditions.
Sous toutes reserves
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L’article R. 5221-2 du Code du travail dispense de l’autorisation de travail les cas suivants :
1. Ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, ainsi que leurs familles, sous certaines conditions.
2. Salariés détachés au sein de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, dans des conditions spécifiques.
3. Titulaire d’une carte de résidentou de certaines cartes de séjour mentionnant des droits de travail, telles que « passeport talent » ou « vie privée et familiale ».
4. Salariés détachés ICT, leurs familles, et certains titulaires de cartes de séjour pluriannuelles spécifiques.
5. Étudiants étrangersdans la limite de 60 % du temps de travail annuel.
6. Titulaire d’une carte de séjour pour recherche d’emploi ou création d’entreprise
7. Bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d’apatride, et leurs familles.
8. Titulaire d’une autorisation provisoire de séjour autorisant à travaille
9. Praticiens étrangers et travailleurs temporairessous certaines conditions.
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