Droit des étrangers : Mobilité et Immigration, Famille (Entré – Séjour – Eloignement – Droits civiles et politiques / Droits économiques et sociaux)

Le cabinet CEVEN LAW vous accompagne dans tous vos démarches administratifs et contentieux pour faire valoir les droits des étrangers (Entré – Séjour – Eloignement – Droits civiles et politiques / Droits économiques et sociaux), notamment :

1. Mobilité professionnelle : Salariés en mission et passeport talent 

Me Phuong Colliac accompagne les entreprises et leurs salariés en mission internationale, notamment entre la France et le Vietnam, en facilitant l’obtention des visas et titres de séjour nécessaires. Elle assure également la conformité des contrats  et simplifie les démarches administratives relatives aux détachements et recrutements internationaux.

Détachés, saisonniers, travailleurs frontaliers : Ceven Law conseille  le  cadre juridique applicable, qu’il s’agisse de la protection sociale, des droits du travail ou de la régularité de leur séjour.

2. Immigration familiale : Regroupement familial et séjour

Le cabinet guide les familles dans les procédures de regroupement familial, qu’il s’agisse de conjoints, enfants mineurs, ou autres membres de la famille. Il prend également en charge la gestion des titres de séjour et veille à ce que les démarches, souvent complexes, soient menées rapidement et de manière efficace.

La protection des droits des enfants étrangers

Me Phuong Colliac défend les droits des enfants étrangers, qu’il s’agisse de leur régularisation, du regroupement familial ou de la protection juridique

3. Optimisation des délais de traitement des dossiers d’immigration

L’un des principaux défis dans le domaine de l’immigration est la durée de traitement des dossiers. Me Phuong Colliac met un accent particulier sur la réduction des délais en suivant chaque étape de la procédure avec rigueur, et en veillant à ce que toutes les démarches soient prises en charge dans le respect de la législation en vigueur.

4. Education et Droit des étudiants étrangers

Le cabinet conseille et assiste les étudiants étrangers dans leurs démarches pour l’obtention de leur visa étudiant, la prolongation de leur titre de séjour et leur emploi en France durant leurs études (travail à temps partiel, stages, ATS etc.). Nous veillons également à ce qu’ils respectent les conditions de renouvellement de leur visa et les critères d’accès à des titres de séjour professionnels après leurs études.

5. Problématiques liées aux travailleurs étrangers et Régularisation exceptionnelle et par le travail

Le cabinet intervient également sur des problématiques spécifiques concernant les travailleurs étrangers, telles que l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), la rétention administrative, ou encore les travailleurs en situation irrégulière dans le respect de la législation en vigueur.

6. Naturalisation et Acquisition de la nationalité

Le cabinet accompagne les étrangers dans les démarches de naturalisation et l’acquisition de la nationalité française, en assurant quee la procédure soit menée efficacement. Cela inclut notamment  la réunification familiale, l’examen des critères de résidence continue et le respect des obligations fiscales, le niveau d’intégration…

7. Impôts des étrangers vivant ou travaillant en France et au Vietnam

CEVEN LAW conseille les étrangers vivant ou travaillant en France et au Vietnam sur les implications fiscales de leur situation, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de taxe foncière, de donation et de succession,  de conventions fiscales internationales et de résidence fiscale. Le cabinet accompagne également les expatriés et travailleurs détachés, en veillant à leur conformité avec la fiscalité tant française qu’internationale.

Le cabinet intervient dans la défense des intérêts de ses clients devant les tribunaux administratifs, en assurant une représentation rigoureuse et efficace pour garantir la protection de leurs droits et la bonne marche de leurs procédures juridiques.

 

SERVICES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES

CEVEN LAW propose une gamme complète de services juridiques destinés à accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement, tant sur le marché national qu’international. De la structuration de partenariats commerciaux à la gestion des risques juridiques, en passant par la protection de la propriété intellectuelle et les opérations transfrontalières, le cabinet intervient dans des domaines tels que la création de sociétés, la création de holdings, les opérations de fusion et acquisition, la rédaction de tous types de contrats commerciaux, les baux commerciaux, les fonds de commerce, la fiscalité, la protection des marques, ainsi que la rédaction et la gestion de contrats internationaux.

Le cabinet met également son savoir-faire au service des entreprises confrontées à des contentieux entre associés et actionnaires, à des contrôles fiscaux, ainsi qu’à la rédaction des pactes d’actionnaires, en les accompagnant dans la résolution des différends et la préservation de leurs relations d’affaires.

SERVICES DÉDIÉS AUX PARTICULIERS

CEVEN LAW  fournit des conseils pointus dans plusieurs domaines clés du droit, notamment le droit fiscal, le droit des étrangers, le droit immobilier, et les questions relatives aux visas. Que vous soyez confronté à des problématiques fiscales complexes (imposition des revenus, taxation du patrimoine), que vous cherchiez des conseils sur votre statut en tant qu’étranger en France (droit au séjour, nationalité, divorce, adoption, etc), que vous fassiez face à une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), ou que vous ayez besoin d’assistance dans le cadre de l’immigration familiale (regroupement familial, droits des membres de la famille, adoption), le cabinet vous propose un accompagnement sur mesure. Le cabinet vous aide également dans les démarches liées aux recours de visas, aux demandes de Passeport Talent, titre de séjour salarié ainsi qu’aux questions d’immigration professionnelle (permis de travail, mobilité des salariés, mise en place de contrats de travail transfrontaliers).

Fort d’une compréhension approfondie des enjeux juridiques français et des normes internationales, le cabinet veille à offrir à ses clients des solutions efficaces, conformes et adaptées à chaque situation.

DOSSIERS INTERNATIONAUX

Avec un savoir-faire éprouvé en France, au Vietnam et à l’international, ainsi que de bureaux de correspondance en Belgique et au Vietnam, CEVEN LAW accompagne les entreprises, ainsi que les organisations publiques et privées, dans leurs projets de développement global, leurs partenariats commerciaux et leurs opérations internationales. Le cabinet bénéficie d’une expérience importante dans la gestion des contrats internationaux, des projets d’investissement, des acquisitions immobilières internationales, du recouvrement de créances internationales de grande valeur, des contentieux transfrontaliers, des successions internationales et de la légalisation de documents à travers les frontières. Le cabinet veille à la conformité avec les cadres juridiques et culturels de chaque pays, offrant ainsi une approche sur mesure adaptée aux besoins spécifiques de ses clients.

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